MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉE Carburant - fournisseurs individuels Entrée Rapport conjoint (OUI/NON) Pays Fournisseur 1 Type de carburant 6 Code NC du carburant 6 Quantité 2 Intensité de GES moyenne Réduction par rapport à la moyenne de 2010 par litres par énergie 1 Code NC Intensité de GES 4 Matière de base Code NC Intensité de GES 4 durable (OUI/NON) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Composante B.1 (Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) k Code NC 2 Intensité de GES 4 Matière de base Code NC 2 Intensité de GES 4 durable (OUI/NON) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Composante B.1 (Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) Carburant - fournisseurs conjoints Entrée Rapport conjoint (OUI/NON) Pays Fournisseur 1 Type de carburant 6 Code NC du carburant 6 Quantité 2 Intensité de GES moyenne Réduction par rapport à la moyenne de 2010 par litres par énergie I OUI OUI Sous-total Code NC Intensité de GES 4 Matière de base Code NC Intensité de GES 4 durable (OUI/NON) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Composante B.1 (Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) x OUI OUI Sous-total Code NC 2 Intensité de GES 4 Matière de base Code NC 2 Intensité de GES 4 durable (OUI/NON) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Composante B.1 (Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) Electricité Rapport conjoint (OUI/NON) Pays Fournisseur 1 Type énergie 6 Quantité par énergie 5 Intensité de GES Réduction par rapport à la moyenne de 2010 NON Informations relatives aux fournisseurs conjoints Pays Fournisseur 1 Type énergie 6 Quantité par énergie 5 Intensité de GES Réduction par rapport à la moyenne de 2010 OUI OUI Sous-total Origine - Fournisseurs individuels 7 Entrée 1 composante F.1 Entrée 1 composante F.n Entrée k composante F.1 entrée k composante F.n Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Entrée 1 composante B.1 Entrée 1 composante B.m entrée k composante B.1 Entrée k composante B.m Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Origine - Fournisseurs conjoints 7 Entrée 1 composante F.1 Entrée 1 composante F.n Entrée X composante F.1 Entrée X composante F.n Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Dénom. Comm. Matière de base Densité API 3 Tonnes Entrée 1 composante B.1 Entrée 1 composante B.m Entrée X composante B.1 Entrée X composante B.m Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Filière bio Densité API 3 Tonnes Lieu d'achat 8 Entrée Composante Nom des installat. de traitement/ raffineries PAYS Nom des installat. de traitement/ raffineries PAYS Nom des installat. de traitement/ raffineries PAYS Nom des installat. de traitement/ raffineries PAYS Nom des installat. de traitement/ raffineries Pays Nom des installat. de traitement/ raffineries Pays 1 F.1 1 F.n 1 B.1 1 B.m k F.1 k F.n k B.1 k B.m l F.1 l F.n l B.1 l B.m X F.1 X F.n X B.1 X B.m Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées Volume (par énergie) 9 Intensité de GES Réduction par rapport à la moyenne de 2010 Notes relatives au format Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres. Les cellules grisées ne doivent pas être remplies. 1. L'identification du fournisseur est définie à l'annexe I, partie 1 ; 2. La quantité de carburant est définie à l'annexe I, partie 1 ; 3. La densité API (American Petroleum Institute) est définie conformément aux méthodes d'essai normalisées en vigueur ; 4. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre est définie à l'annexe I, partie 1 ; 5. La quantité d'électricité est définie à l'annexe I, partie 2, point 5 ; 6. Les types de carburant et les codes NC correspondants sont définis à l'annexe I, partie 1 ; 7. L'origine est définie à l'annexe I, partie 2, points 1 et 3 ; 8. Le lieu d'achat est défini à l'annexe I, partie 2, points 2 et 3 ; 9. La quantité totale d'énergie (carburant et électricité) consommée.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.