Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples — Article Annexe 2

DOCUMENTS PERMETTANT L'ÉLABORATION D'UN PLAN D'INSPECTION SANS PRÉJUDICE DU II DE L'ARTICLE 16 Les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatives à la période ou la nature des opérations de contrôle auxquelles il est fait référence dans les décisions, guides et cahiers techniques professionnels mentionnés dans la présente annexe sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.

1. Guides professionnels appliqués par les SIR Porteur du guide Intitulé Référence Date Dernière modification approuvée UFIP/UIC DT32 - guide pour l'établissement des plans d'inspection 13-125 31/12/2013 UFIP/UIC DT84 - guide pour l'établissement d'un plan d'inspection 13-125 31/12/2013 16-063 12/04/2016 UFIP/UIC DT82 - guide à l'usage des services inspection reconnus pour la requalification périodique et le contrôle après intervention notable des tuyauteries soumises à l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié 12-057 5/04/2012 UFIP/UIC Guide DT 89 - modalités de requalifications périodiques des échangeurs hautes pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène sous haute pression 13-125 31/12/2013 UFIP/UIC Guide DT 95 - modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu 13-125 31/12/2013 EDF Guide professionnel pour l'élaboration des plans d'inspection - EDF 13-125 31/12/2013 15-047 20/05/2015 EDF Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de requalification périodique des tuyauteries réalisées par les SIR autorisés EDF 12-009 17/02/2012 EDF Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de contrôle après intervention notable réalisé par les SIR autorisés EDF 12-009 17/02/2012 STORENGY Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection - Service inspection Storengy 13-125 31/12/2013 COPACEL Guide COPACEL 13-125 31/12/2013 14-119 8/12/2014
2. Cahiers techniques professionnels Porteur du CTP Intitulé Référence Date Dernière modification approuvée AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés 13-028 21/03/2013 AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression de gaz et de vapeur soumis à l'action de la flamme 05-310 02/09/2005 AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage 07-206 27/08/2007 AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements à paroi vitrifiée 05-095 01/04/2005 AQUAP Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement 10-166 22/10/2010 UNICLIMA/UNSEF Suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression 14-078 07/07/2014 UFIP/UIC/AFGC DT96 - Inspection de tuyauteries en exploitation DEVP 1130997S 23/01/2012 UFIP/UIC Inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné 13-118 30/09/2013 UFIP/UIC Récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge 12-087 15/06/2012 CFBP Cahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac 09-007 3/02/2009 14-042 08/04/2014 CFBP Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac 08-063 04/03/2008 AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température 08-067 11/03/2008 AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température 09-200 26/11/2009 16-063 12/04/2016 AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d'un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote 11-070 18/07/2011 AFGC Cahier des charges relatif à l'installation et au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d'un système pile à combustible embarqué 15-105 08/12/2015 GIFAS Suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale 10-018 19/02/2010 13-013 21/01/2013 SNCU Contrôle périodique des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain 08-229 20/11/2008 COPACEL Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière 10-194 20/12/2010 13-021 19/02/2013 UNGDA Inspections et requalifications périodiques des récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique 14-082 31/07/2014 RTE/EDF/ERDF Modalités relatives aux inspections périodiques et des requalifications des accumulateurs oléopneumatiques des disjoncteurs à haute tension 11-047 15/03/2011 12-056 29/03/2012