Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement, du rectorat et de l'administration centrale (exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p. 100 de la population couverte par le champ de l'enquête) :
- a)Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes : - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ; - identifiant national élève (INE), numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ; - nationalité à des fins exclusivement statistiques ; - adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ; - responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse ; - qualité de responsable financier (oui/ non) ; - type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ; - mention du décès de l'un ou des parents ; - personnes à contacter, identité, téléphone personnel, téléphone de l'employeur, lien avec l'élève ; - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ; - situation scolaire actuelle : division, formation, options ; - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier, division, options ; - codes bourses, régime ; - identité bancaire (nom du titulaire du compte bancaire, domiciliation bancaire, IBAN et BIC) ; - mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (par chèque trésor, virement bancaire ou virement à l'étranger) ; - voeux d'affectation ; - enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. En outre, pour la gestion des bourses de collège, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - revenu fiscal de référence du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - nombre d'enfants mineurs ou infirmes du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - nombre d'enfants majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - taux et montant annuel de la bourse des collèges allouée aux familles ; - option offerte aux familles de non-déductibilité du montant de la bourse des frais de pension ou de demi-pension ; - code monnaie de paiement (euros ou francs) ; - photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur.
- b)Au niveau académique, les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes : - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ; - identifiant national élève (INE), adresse et commune de résidence de l'élève et du responsable de l'élève, numéro provisoire de l'élève ; - nationalité à des fins exclusivement statistiques ; - responsables légaux : lien de parenté ; - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ; - situation scolaire actuelle : division, formation, options ; - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier ; - codes bourses, régime ; - voeux d'affectation.
- c)Au niveau national, les informations nominatives utilisées dans le cadre du suivi de la scolarité de panels d'élèves sont semblables à celles, décrites ci-dessus, qui concernent le niveau académique. Concernant les élèves inscrits dans des formations post-baccalauréat, les informations nominatives utilisées sont les suivantes : - département de naissance ; - identifiant national élève (INE) ; - nationalité ; - codes bourses, régime ; - responsables légaux, lien de parenté ; - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ; - situation scolaire de l'année en cours : division, formation, options ; - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, options ; - voeux d'affectation.