(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-1 et R. 762-7 du code de commerce) Identification du parc d'exposition accueillant les manifestations Dénomination
(4): Adresse
(4): Numéro d'enregistrement du parc : Inscription d'une nouvelle manifestation n°... Première session de la manifestation/nouvelle session d'une manifestation
(2)Dénomination
(4): Sigle
(1)
(4)
(5): Adresse de site internet
(1)
(4): Catégorie
(2)
(4): ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire. Jour d'ouverture au public
(4): Jour de fermeture au public
(4): Précision éventuelle sur les dates : Conditions d'accès des visiteurs
(2)
(4): ― accès gratuit ; ― titre payant ; ― carte d'invitation. Secteur d'activité
(4): Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4)
(4): Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session) Surface nette (en mètres carrés)
(3)
(4): Fréquentation
(3): Nombre d'exposants
(3)
(4): Nombre de visites
(3)
(4): Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels)
(3)
(4): Nombre de visiteurs professionnels
(1)
(3)
(4): Dont nombre de visiteurs étrangers
(1)
(3)
(4): Nombre d'exposants étrangers
(1)
(3)
(4): Surface nette occupée par les exposants étrangers
(1)
(3)
(4): Dénomination de l'entreprise d'inspection
(4): Numéro SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Organisateur de la manifestation (Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation) Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique)
(4): Sigle
(1)
(4): Numéro d'identification SIRET
(4): Adresse
(4): Code postal
(4): Ville
(4): Téléphone
(4): Télécopie
(4): Mél
(1)
(4): Adresse de site internet
(1)
(4): Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable
(1): Mél
(1):
(1)Donnée facultative.
(2)Rayer les mentions inutiles.
(3)La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.
(4)Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.
(5)La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr. Modification des caractéristiques précédemment déclarées de la manifestation n°... Dénomination antérieurement déclarée
(4): Dénomination
(4): Sigle
(1)
(4): Adresse de site internet
(1)
(4): Catégorie
(2)
(4)
(5): ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire. Jour d'ouverture au public
(4): Jour de fermeture au public
(4): Précision éventuelle sur les dates : Conditions d'accès des visiteurs
(2)
(4): ― accès gratuit ; ― titre payant ; ― carte d'invitation. Secteur d'activité
(4): Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4)
(4): Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session) Surface nette (en mètres carrés)
(3)
(4): Fréquentation
(3): Nombre d'exposants
(3)
(4): Nombre de visites
(3)
(4): Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels)
(3)
(4): Nombre de visiteurs professionnels
(1)
(3)
(4): Dont nombre de visiteurs étrangers
(1)
(3)
(4): Nombre d'exposants étrangers
(1)
(3)
(4): Surface nette occupée par les exposants étrangers
(1)
(3)
(4): Dénomination de l'entreprise d'inspection
(4): Numéro SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Organisateur de la manifestation (Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation) Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique)
(4): Sigle
(1)
(4): Numéro d'identification SIRET
(4): Adresse
(4): Code postal
(4): Ville
(4): Téléphone
(4): Télécopie
(4): Mél
(1)
(4): Adresse de site internet
(1)
(4): Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable
(1): Mél
(1): J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations. Date : Signature
(1)Donnée facultative.
(2)Rayer les mentions inutiles.
(3)La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.
(4)Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.
(5)La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.