← France

Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restruct

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : Brigade territoriale autonome de Metz

(57)dissoute à compter du 1er avril 2017. Brigade motorisée de Kembs
(68)dissoute à compter du 1er août 2017. Communauté de brigades de Dizy
(51)dissoute à compter du 1er octobre 2017. Brigade territoriale de Bar-le-Duc
(55)dissoute à compter du 1er octobre 2017. Communauté de brigades de Revigny-sur-Ornain
(55)dissoute à compter du 1er octobre 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Thionville
(57)dissoute à compter du 1er décembre 2017. Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Brigade territoriale et communauté de brigades de Branne
(33)dissoutes à compter du 1er janvier 2017. Compagnie de gendarmerie départementale, groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale et brigade de recherches de Nérac
(47)dissous à compter du 1er août 2017. Auvergne-Rhône-Alpes : Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Trévoux
(01)dissous à compter du 1er juin 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Meylan
(38)dissoute à compter du 1er février 2017. Brigade territoriale et communauté de brigades d'Annemasse
(74)dissoutes à compter du 1er avril 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sallanches
(74)dissoute à compter du 1er mars 2017. Brigade motorisée de Moûtiers
(73)et brigade territoriale autonome de Bozel
(73)dissoutes à compter du 1er janvier 2017. Communauté de brigades de Feurs
(42)dissoute à compter du 1er août 2017. Brigade territoriale de Panissières
(42)dissoute à compter du 1er août 2017. Bourgogne-Franche-Comté : Brigade territoriale de Saulx
(70)dissoute à compter du 1er juin 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dijon
(21)dissoute à compter du 1er août 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montbard
(21)dissoute à compter du 1er août 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Beaune
(21)dissoute à compter du 1er août 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Chalon-sur-Saône
(71)dissoute à compter du 1er août 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Autun
(71)dissoute à compter du 1er août 2017. Brigade territoriale de Sellières
(39)dissoute à compter du 1er juillet 2017. Brigade territoriale de Fourchambault
(58)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Communauté de brigades de Lorme
(58)dissoute à compter du 1er octobre 2017. Bretagne : Communauté de brigades de Corlay
(22)dissoute à compter du 1er juin 2017. Centre-Val de Loire : Communauté de brigades de Vouvray
(37)dissoute à compter du 1er juin
  1. Corse : Brigade territoriale de Murato (2B) dissoute à compter du 1er juillet
  2. Communauté de brigades de Saint-Florent (2B) dissoute à compter du 1er juillet
  3. Brigade territoriale de Sari-d'Orcino (2A) dissoute à compter du 1er septembre
  4. Ile de France : Brigade de translation judiciaire de Paris
(75)dissoute à compter du 1er septembre 2017. Brigade de translation judiciaire de Fleury-Mérogis
(91)dissoute à compter du 1er septembre 2017. Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Brigade territoriale et communauté de brigades de Coursan
(11)dissoutes à compter du 1er février 2017. Brigade territoriale et communauté de brigades d'Agde
(34)dissoutes à compter du 1er mai 2017. Brigade nautique d'Agde
(34)dissoute à compter du 1er mai 2017. Brigade territoriale de Gigean
(34)dissoute à compter du 16 septembre 2017. Equipe cynophile et groupe d'investigation cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Castelnau-le-Lez
(34)dissous à compter du 1er novembre 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lunel
(34)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pézenas
(34)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Nîmes
(30)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bagnols-sur-Cèze
(30)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vauvert
(30)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Communauté de brigades de Lavaur
(81)dissoute à compter du 1er septembre 2017. Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Détachement de la section de recherches de Lille
(59)dissous à compter du 1er août 2017. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Noyon
(60)dissous à compter du 1er octobre 2017. Brigade territoriale d'Houdain
(62)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Communauté de brigades d'Hersin-Coupigny
(62)dissoute à compter du 1er novembre 2017. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Doullens
(80)dissoute à compter du 1er décembre 2017. Normandie : Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile de Bieville-Beuville
(14)dissous à compter du 1er novembre 2017. Pays de la Loire : Brigade territoriale de Nantes
(44)dissoute à compter du 1er avril 2017. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Equipes cynophiles des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Arles
(13)et de Châteaurenard
(13)dissoutes à compter du 1er avril 2017. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer : Brigade territoriale et équipe cynophile de Saint-Denis
(974)dissoutes à compter du 1er mars 2017. Brigade territoriale de Rivière des Pluies
(974)dissoute à compter du 1er janvier 2017. Equipe cynophile de Fort-de-France
(972)dissoute à compter du 1er août 2017. Equipe cynophile du Marin
(972)dissoute à compter du 1er août 2017.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.