Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés — Article 1

Le fichier central zootechnique des équidés comporte, pour chaque animal enregistré dans ce fichier, au moins les informations suivantes : 1. Informations relatives à l'identification de l'animal :

1. a)Le numéro unique d'identification ;
2. b)L'espèce ;
3. c)Le sexe ;
4. d)La robe ;
5. e)La date de naissance (jour, mois, année) ;
6. f)Le code transmis par le transpondeur ou le marquage alternatif ;
7. g)Le pays de naissance ;
8. h)La date de délivrance du document d'identification et de ses éventuelles modifications ;
9. i)Le nom de l'organisme émetteur ;
10. j)Le nom de l'organisme de sélection (si différent de l'organisme émetteur) ;
11. k)Le nom et l'adresse de la personne à qui le document d'identification a été délivré ;
12. l)Le statut de l'animal (équidé enregistré ou équidé d'élevage et de rente) ;
13. m)Le nom de l'animal (nom de naissance et nom commercial le cas échéant) ;
14. n)Le statut connu de l'animal comme étant ou non destiné à l'abattage pour la consommation humaine ;
15. o)Les informations concernant tout duplicata ou document d'information de remplacement, conformément aux articles 29,30 et 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/ CEE et 2009/156/ CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;
16. p)La date de décès de l'animal ;
17. q)Lorsqu'il a été effectué, le signalement descriptif et/ou graphique de l'animal ainsi que la date de réalisation du signalement et la personne l'ayant réalisé ;
18. r)Nom du naisseur (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]), adresse du naisseur : numéro de voie, nom de voie, code postal commune ;
19. s)Date de pose du transpondeur ou du marquage alternatif ;
20. t)Date de la déclaration de naissance ;
21. u)Lorsqu'il a été réalisé, le typage ADN de l'animal. 2. Informations relatives à l'identificateur :
22. a)Nom, prénom, civilité ;
23. b)Adresse ;
24. c)Numéro d'inscription au tableau de l'ordre pour les vétérinaires ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN de l'identificateur ; 3. Informations relatives aux propriétaires :
25. a)Raison sociale ou situation civile ;
26. b)Nom commercial ;
27. c)Nom, prénom, civilité ;
28. d)Date et lieu de naissance (pays, département) ;
29. e)Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;
30. f)Numéro de téléphone et courriel ;
31. g)Numéro SIRET ou SIREN (ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN le cas échéant) ;
32. h)Date de délivrance initiale de la carte d'immatriculation, date d'envoi pour renouvellement, date d'envoi de la carte renouvelée ;
33. i)Date de la vente de l'équidé mentionnée sur la carte d'immatriculation. 4. Informations relatives à la généalogie et aux performances :
34. a)Nom du père ;
35. b)Nom de la mère ;
36. c)Numéro d'identification unique de la mère ou numéro de saillie ;
37. d)Race ou type racial ;
38. e)Pedigree ;
39. f)Le cas échéant, nom du livre généalogique si l'animal est inscrit dans un livre ;
40. g)Pays de naissance ;
41. h)Le cas échéant, délivrance de carnet de saillie ;
42. i)Le cas échéant, saillies déclarées ;
43. j)Ensemble des indices zootechniques de performances et génétiques ;
44. k)Résultats de courses, de concours ;
45. l)Le cas échéant résultats d'approbations en fonction du livre, de la section ou classe du livre généalogique ;
46. m)Ensemble des informations indispensables à la caractérisation des équidés, données brutes ou élaborées ;
47. n)Le cas échéant, le résultat compatible d'un contrôle de filiation par ADN ;
48. o)Données sanitaires.