← France

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution — Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Partie 2.-Engins étudiés en CCS suivant le chapitre X de la division 221 ou 223A (recueil HSC) A.-Renseignements généraux :

  1. Nom de l'engin ou numéro de coque pour un engin neuf et pavillon d'origine et/ ou précédent pour un engin d'occasion.
  2. Type de l'engin, catégorie (A ou B).
  3. Numéro OMI.
  4. Port d'immatriculation.
  5. Exploitant du navire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique.
  6. Chantier de construction : mêmes renseignements.
  7. Date de signature du contrat.
  8. Date de déclaration de mise en chantier.
  9. Date de pose de la quille.
  10. Date prévue de mise à l'eau.
  11. Date souhaitée de mise en service.
  12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité.
  13. Société de classification.
  14. Numéro au registre de la société de classification.
  15. Attestation de la société de classification, (cotes et marques).
  16. Longueur hors tout.
  17. Longueur entre perpendiculaires.
  18. Largeur.
  19. Creux.
  20. Jauge : -brute ; -nette.
  21. Port en lourd (été).
  22. Franc-bord et tirants d'eau correspondants : -été ; -hiver.
  23. Mode de propulsion.
  24. Puissance propulsive.
  25. Nombre et type des hélices.
  26. Puissances auxiliaires.
  27. Vitesse en service.
  28. Accélération en cas d'abordage.
  29. Nombre maximal de personnes prévues à bord : -équipage ; -passagers.
  30. Trajets prévus.
  31. Zone océanique système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
  32. Indicatif radio.
  33. Numéro MMSI.
  34. Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service.
  35. Centre de sécurité des navires chargé des visites de l'engin postérieures à la visite de mise en service.
  36. Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit. Fournir en outre : -une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un engin d'occasion ; -une copie de la déclaration de projet de mise en chantier ; -le plan général de l'engin, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ; -la liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ; -la procédure de comptage des passagers, soumise à approbation ; -en fin d'étude du dossier : les plans de l'engin " tel que construit " (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS), si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées. B.-Conformité au recueil HSC : Points étudiés : conformité à la résolution OMI MSC. 97

(73)engins à grande vitesse. I.-Généralités : Champs d'application ; Eloignement maximum du lieu de refuge ; Type d'engin à passagers : A ou B ; Justification de la vitesse. II.-Flottabilité, stabilité, compartimentage : Dossier de stabilité : Flottabilité à l'état intact ; Stabilité à l'état intact ; Stabilité après avarie ; Distance entre coques pour les multicoques ; Rapport d'examen de la société de classification ; Portes d'étraves ; Portes étanches ; Dispositions applicables aux engins rouliers ; Système de surveillance par télévision. III.-Structures : Fournir le certificat de la société de classification à la commission de visite de mise en service. Conditions limites d'exploitation. IV.-Locaux habités et mesures d'évacuation : 4.1. Généralités : Type de fenêtres des locaux à passagers, description, résistance, bris. 4.2. Système d'information et de communication avec le public : Description, fonctionnement. 4.3. Niveaux d'accélération : Calcul avec visa de la société classification. 4.4. Conception des locaux d'habitation : Situation en fonction niveaux d'accélération ; Description tableau. 4.5. Construction des sièges : Nombre de sièges ; Essais ; Fixation. 4.6. Ceintures de sécurité : Plan d'implantation des sièges équipés. 4.7. Issues et moyens d'évacuation : Description. 4.8. Délai d'évacuation : Calcul ; Méthode d'évacuation ; Essais. 4.9. Soutes à bagages, magasins, boutiques, locaux à marchandises : Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement. 4.10. Niveaux de bruit : Mesure. 4.11. Protection de l'équipage et des passagers. V.-Système de conduite : Description ; Analyse de défaillance ; Poste de commande. VI.-Mouillage, remorquage, accostage : Description. VII.-Protection contre l'incendie : 1. Classement des locaux. 2. Protection contre l'incendie (cloisonnement et matériaux). Fournir le dossier matériau visé par la société de classification habilitée :
  1. a)Cloisonnement : Certificats d'approbation des matériaux ;
  2. b)Utilisation restreinte des matériaux combustibles : Meubles et éléments d'ameublements, caractéristiques ; Revêtement de surface. 3. Citernes et circuits de combustible et autres fluides inflammables : Description ; Fluides utilisés ; Matériaux utilisés. 4. Ventilation : Description ; Schéma unifilaire ; Volets coupe-feu (certificats d'approbation et moyens de fermeture) ; Dispositifs de commande/ volets, ventilateurs. 5. Détection incendie : Description ; Locaux protégés ; Certificats d'approbation ; Schéma unifilaire ; Avertisseurs manuels. 6. Extinction de l'incendie : Prescriptions générales :
  3. a)Collecteur incendie : Schéma ; Calcul justificatif ; Nombre de pompes ; Commande ; Lances/ manches (certificats d'approbation) ;
  4. b)Extinction par CO2 : Description ; Fonctionnement ; Calcul ;
  5. c)Locaux de catégorie spéciale : 1. Construction : Cloisonnement (voir 2.
  6. a); Indicateur fermeture de porte ; 2. Dispositifs fixes d'extinction : Description ; Calcul justificatif ; Commandes. 3. Rondes et détection incendie : Moyens utilisés. 4. Matériel d'extinction incendie : Liste. 5. Dispositif de ventilation : Description ; Renouvellement d'air ; Contrôle du débit ; Commandes. 6. Dalots, assèchement : Description ; Calcul. 7. Vapeurs inflammables : Dispositions prises.
  7. d)Divers : 1) Plans. 2. Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements incendie : Description ; Mode de fermeture ; 3. Equipements de pompier : Nombre, localisation ; Approbation. Les paragraphes ci-dessus devront être complétés en tant que besoin : -soit des prescriptions de la partie B du chapitre 7 du recueil (Prescriptions applicables aux engins à passagers) ; -soit des prescriptions de la partie C du chapitre 7 du recueil (Prescriptions applicables aux engins à cargaisons) ; -soit les prescriptions applicables aux engins et aux espaces destinés au transport de marchandises dangereuses (article 7.17). VIII.-Engins et dispositifs de sauvetage. A.-Communications : Liste du matériel : -de communication ; -de signalisation. B.-Engins individuels : Bouées ; Brassières ; Nombre, localisation, certificats d'approbation. C.-Rôle d'appel : Consignes en cas de situation critique ; Rôle d'appel ; Illustrations et consignes ; Manuel de formation ; Postes de rassemblement. D.-Consignes d'exploitation : Affiches, panneaux (sur et à proximité) : -des embarcations, radeaux ; -commandes. E.-Arrimage des embarcations et radeaux : Descriptif. F.-Dispositifs d'embarquement : Descriptif ; Eclairage. G.-Embarcations, radeaux de sauvetage, canots de secours : Nombre, capacité ; Nombre maximum de personnes à bord ; Certificats d'approbation. H.-Aire d'évacuation par hélicoptère. IX.-Machines : Description ; Dispositifs de sécurité ; Turbines à gaz ; Alimentation/ trop-plein combustible ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Prescriptions applicables aux engins à cargaisons. X.-Dispositifs auxiliaires. A.-Description des installations de combustibles liquides, d'huile de graissage et autres huiles. B.-Circuit d'assèchement : Description ; Calcul justificatif ; Commandes ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Prescriptions applicables aux engins à cargaisons. C.-Autres circuits machines : Description et conformité. XI.-Dispositifs de commande à distance d'alarme et de sécurité : Les prescriptions relatives à la protection contre l'incendie, aux installations machines, aux installations électriques sont examinées aux chapitres correspondants. XII.-Equipement électrique. Description de l'installation : -puissance, localisation, tableaux électriques ; -source principale ; -source de secours ; -fonctionnement ; -système de démarrage des groupes de secours ; -bilans électriques principaux et de secours. Prescriptions applicables aux engins à passagers catégorie A et catégorie B. Prescriptions applicables aux engins à cargaisons. XIII.-Appareils de navigation : Liste ; Implantation ; Certificats d'approbation. XIV.-Radiocommunications : Zone de navigation ; Liste des matériels avec numéro d'agrément ; Schéma d'implantation du matériel ; Plan des antennes ; Schéma d'alimentation électrique ; Implantation des batteries ; Bilan électrique et calcul justificatif de la capacité des batteries ; Méthodes d'entretien prévues ; Copie du contrat d'entretien. XV.-Agencement du compartiment de l'équipe de conduite (passerelle) : Champ visuel ; Agencement ; Fenêtres ; Moyens de communication. XVI.-Systèmes de stabilisation : Description ; Fonctionnement ; Systèmes de commandes. XVII.-Conduite, maniabilité et fonctionnement : Renseignements à fournir dans le manuel d'exploitation. XVIII.-Prescriptions relatives à l'exploitation : Permis d'exploiter ; Manuel d'exploitation ; Manuel de route ; Manuel de formation ; Manuel d'entretien et de révision ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Consignes en cas de situation critique. XIX.-Analyse des types de défaillance et de leurs effets : Rapport d'analyse (FMEA) ; Programme d'essais ; Rapport d'essais. C. Conformité aux autres chapitres de règlement. I.-Apparaux de levage : Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires. II.-Hygiène, habitabilité : Plans des emménagements ; Implantation ; Surfaces et volumes ; Chauffage, ventilation ; Eclairage ; Infirmerie ; Eau potable (circuit, stockage...). III.-Conformité à la division 223A : Prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite ; Emport d'AIS et installation VDR. IV.-Prévention de la pollution. Annexe I Prévention de la pollution par les hydrocarbures Tranche machine : -description et schémas ; -séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement ; -certificat d'approbation suivant la directive européenne équipements marins. SOPEP. Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires. Annexe IV Prévention de la pollution par les eaux usées Schéma et descriptif de l'installation ; Calcul justificatif ; Certificats d'approbation suivant la directive européenne équipements marins. Annexe VI Prévention de la pollution de l'air par les navires Certificat d'approbation et manuel d'exploitation de l'incinérateur ; Certificats EIAPP. D.-Equipements marins : La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ; Les certificats d'approbation " équipements marins " requis par la division 311. Les certificats doivent comprendre les modules requis par la colonne n° 6 du tableau de l'annexe A1 de la division 311. E.-Bilan d'étude en CCS : Préalablement à la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.