Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution — Article Annexe 211-1.A.2

NAVIRES A PASSAGERS D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 1. Courbe des bras de levier de redressement. Notations. Sont portés : en abscisses, les angles d'inclinaison ; en ordonnées, les bras de levier de redressement. (schéma non reproduit ; consultez le fac-similé) 2. Calcul du moment inclinant dû au rassemblement des passagers En application du paragraphe 8.2.3 de l'article 211-1.02, le moment d'inclinaison dû au rassemblement des passagers sur un même bord est calculé. A. - Méthode de calcul La méthode de calcul prescrite ci-après est fondée sur les principes suivants : 1. Surface utile Le moment inclinant est fonction, en particulier, de la somme des surfaces utiles des ponts auxquels les passagers ont normalement accès en exploitation, à l'exclusion des : - cabines et couloirs attenants, toilettes ; - escaliers ; - surfaces occupées en permanence par des agrès et apparaux ; - sur faces sous les escaliers et sous les canots et autres engins de sauvetage, lorsque la hauteur de dégagement est inférieure à 1, 8 m. Les allées permettant l'accès aux voies d'évacuation sont en revanche prises en compte. La somme de ces surfaces utiles est désignée ci-après Su 2. Nombre, poids et répartition des passagers a ) Les passagers sont considérés répartis à raison de 4 personnes par mètre carré de surface de pont disponible ; b ) Le poids unitaire des passagers est considéré comme étant de 75 kg ; c ) Seules sont considérées les surfaces sur lesquelles peuvent se tenir debout les passagers. Sur ces bases, il est défini le nombre potentiel des passagers pouvant se tenir debout sur une demi-largeur du navire : no = 2.Su - (na / 2) - n0 désigne le nombre potentiel des passagers pouvant se tenir debout sur une demi-largeur du navire - na désigne le nombre total de places assises (strapontins exclus) La formule ci-dessus donne un calcul excluant ainsi la surface des sièges des passagers (surface projetée au sol unitaire considérée égale à 0,5 × 0,5 = 0, 25 m2). 3. Calcul du moment inclinant Le moment inclinant dû au rassemblement des passagers est calculé en tonnes mètres et selon la formule donnée par le cas applicable :

1. a)Cas où le nombre maximal autorisé de passagers sur le navire < no n désigne le nombre maximal autorisé de passagers sur le navire La totalité des passagers (
2. n)est considérée comme pouvant se tenir debout sur une bande de largeur ʎ située entièrement en abord de la surface utile la plus large du navire : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037203008 - Lu désigne la longueur maximale de Su - Bu désigne la largeur maximale de Su - ʎ désigne la bande de largeur où sont rassemblés les passagers Le rassemblement des passagers provoque un moment inclinant M1 calculé selon la formule suivante : M1 = 0,038.n.Bu (1 - n / 2no)
3. b)Cas où le nombre maximal autorisé de passagers sur le navire ≥ n0 Lorsque n ≥ n0, alors seuls sont considérés les passagers pouvant se tenir debout sur la totalité d'une demi-largeur et il n'est donc pas tenu compte des passagers debout éventuellement sur l'autre demi-largeur, tendant ainsi à équilibrer partiellement les premiers. Dans ces conditions, on considère n = no et le moment inclinant M2 est déterminé selon la formule de calcul de M1 corrigée en conséquence comme suit : M2 = 0,019.no.Bu B. - Méthode alternative A titre de variante pour vérifier le respect des critères relatifs à l'inclinaison découlant de l'action du rassemblement des passagers sur un bord, le moment d'inclinaison peut être calculé en prenant pour hypothèse que les passagers sont : 1. supposés répartis de façon à conduire à la combinaison la plus défavorable du moment d'inclinaison dû aux passagers qui peut être réalisée en exploitation ; et 2. considérés sans bagages. Le cas échéant, on prend également pour ce calcul l'hypothèse d'un poids unitaire de 75 kg par passager et une densité d'occupation des surfaces utiles dans la limite de quatre personnes par mètre carré. 4. Information du capitaine du navire Toute mention utile, compte tenu des conditions et limites d'exploitation du navire considéré, est portée dans le dossier de stabilité afin que l'attention du capitaine soit appelée sur les limites du calcul du moment inclinant dû au rassemblement des passagers. Les situations critiques y seront explicitement décrites.