.3.2-Les soins consécutifs à l'
.3.3-Les tarifs d'honoraires du dispositif de prévention Sous-titre II-Dispositif de prévention des femmes enceintes Article 10-Les acteurs du dispositif Article 10.1-Les bénéficiaires Article 10.2-Les professionnels concernés Article 10.3-Le contenu de l'
.4-Les tarifs d'honoraires Sous-titre III-Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique Article 11-De nouvelles prises en charge pour les patients diabétiques Article 11.1-Population concernée Article 11.2-Professionnels concernés Article 11.3-Prise en charge d'un bilan patodontal et des soins liés à une pathologie parodontale Article 12-Mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sévère Article 12.1-Patients concernés Article 12.2-Valorisation de la prise en charge des patients en situation de handicap et des technique de sédation consciente utilisées dans ce cadre Article 13-Mesures spécifiques pour la prise en charge des patients sous anticoagulant Article 14-Expérimentation de prise en charge globale de prévention Article 15-Parcours de prévention incitatif Titre III-Modalités d'exercice conventionnel Article 16-Démarche de chirurgien-dentiste auprès de la caisse lors de l'installation en libéral Article 17-Démarche du chirurgien-dentiste auprès de la caisse lors de la cessation d'activité en libéral Article 18-Modalités d'exercice Article 19-Situation des chirurgiens-dentistes exerçant au sein des sociétés d'exercice Article 20-Situation du remplaçant Article 21-De la qualité et du bon usage des soins Article 22-Respect du libre choix Article 23-Documents ouvrant droit au remboursement des prestations Article 24-Rédaction des ordonnances Article 25-Facturation des honoraires Article 25.1-Document de facturation Article 25.2-Dispositions particulières liées à la réalisation d'un acte dans un établissement de santé Article 25.3-Accord préalable pour les actes d'orthopédie dento-faciale Article 26-Mode de fixation des honoraires Article 26.1-Mode de fixation des honoraires Article 26.1-Principe Article 26.2-Entente directe et honoraires limites de facturation Article 26.3-Dépassements Article 26.4-Devis Article 27-Droit permanent à dépassement (DP) Article 28-Mise en oeuvre de la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux Article 28.1-Tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS Article 28.2-Tiers payant pour les patients pris en charge au titre de la maternité ou d'une affection de longue durée (ALD) Article 28.3-Tiers payant et EBD Article 28.4-Autres tiers payant Article 29-Chirurgiens-dentistes spécialistes (chirurgie orale et médecine bucco-dentaire) Titre IV-Modernisation des relations entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes Article 30-La transmission par voie électronique des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire Article 30.1-Principe de télétransmission des feuilles de soins électroniques Article 30.2-L'utilisation de la carte de professionnel de santé Article 30.3-L'utilisation de la carte vitale Article 30.4-Les règles de télétransmission de la facturation Article 30.4.1-L'équipement informatique des caisses d'assurance maladie Article 30.4.2-Equipement informatique du chirurgien-dentiste Article 30.4.3-Liberté de choix du réseau Article 30.5-Principes généraux d'établissement des feuilles de soins électroniques Article 30.5.1-Etablissement des FSE Article 30.5.2-Délai de transmission des FSE Article 30.5.3-Délai de paiement en cas de dispense d'avance des frais Article 30.5.4-Garantie de paiement pour la procédure de dispense d'avance des frais Article 30.5.5-Procédure en cas d'échec d'émission d'une feuille de soins électronique Article 31-Les autres procédures de facturation Article 31.1-La feuille de soins SESAM " dégradé " Article 31.1.1-Procédure exceptionnelle Article 31.1.2-Transmission des feuilles de soins SESAM " dégradé " Article 31.2-La facturation via la feuille de soins sur support papier Article 31.3-Le déploiement de la norme NOEMIE 580 Article 31.4-La mise en place d'un centre de services inter-régimes (CESI) Article 31.5-Mise à disposition de téléservices par l'assurance maladie obligatoire Article 32-Valorisation de la modernisation du cabinet dentaire : création d'un forfait de modernisation et d'informatisation du cabinet dentaire Titre V-Dispositions sociales Article 33-Participation de l'assurance maladie au régime des prestations complémentaires vieillesse Article 34-Avantages complémentaires de vieillesse Article 35-Assurance maladie maternité décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Titre VI-Vie conventionnelle Article 36-Durée et conditions d'application de la convention Article 36.1-La durée de la convention Article 36.2-Les modalités de notification et d'adhésion Article 36.3-La résiliation de la convention Article 37-Instances conventionnelles Article 37.1-La commission paritaire nationale (CPN) Article 37.1.1-Composition Article 37.1.2-Missions Article 37.2-Commission paritaire régionale (CPR) Article 37.2.1-Composition Article 37.2.2-Missions Article 37.3-Commission paritaire départementale (CPD) Article 37.3.1-Composition Article 37.3.2-Missions Article 37.4-Dispositions communes à la commission paritaire nationale, aux commissions paritaires régionales et départementales Article 37.5-Comité technique paritaire permanent national (CTPPN) Article 37.6-Observatoire conventionnel national Article 38-Non-respect des dispositions conventionnelles Article 38.1-De l'examen des cas de manquement Article 38.2-Procédure de sanction Article 38.2.1-Procédure préalable d'avertissement Article 38.2.2-Relevé de constatation et période de présentation de ces observations par le chirurgien-dentiste Article 38.2.3-Examen par la commission paritaire départementale Article 38.3-Les mesures encourues Article 38.4-Les condamnations par l'ordre ou les tribunaux Article 38.5-Les dispositions communes Article 38.6-Procédure exceptionnelle de déconventionnement Article 38.7-Continuité des procédures initiées avant l'entrée en vigueur de la convention ANNEXE I-TARIFS ANNEXE II-COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA RÉUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT " MÉTROPOLE " DES ACTES SUIVANTS ANNEXE III-TARIFS (EN EUROS) DES ACTES BUCCO-DENTAIRES FIGURANT À LA CCAM ANNEXE IV-HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION DES ACTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE ANNEXE V-RÉPARTITION DES ACTES À ENTENTE DIRECTE ENTRE LES ACTES SANS RESTE À CHARGE, LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE SERAIT LIMITÉE ET LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE RESTE LIBRE ANNEXE VI-CLAUSE DE REVOYURE ANNEXE VII-CONTRAT TYPE D'AIDE À L'INSTALLATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DANS LES ZONES TRES SOUS-DOTÉES EN OFFRE DE SOINS DENTAIRES (CAICD) ANNEXE VIII-CONTRAT TYPE D'AIDE AU MAINTIEN D'ACTIVITÉ DES CHIRURGIENS-DENTISTES DANS LES ZONES DÉFICITAIRES EN OFFRE DE SOINS DENTAIRES (CAMCD) ANNEXE IX-" CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE " ANNEXE X-MODÈLE DE FORMULAIRE D'ADHÉSION AU " CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE " OPTION 1 : AIDE À L'INSTALLATION EN ZONE " TRES SOUS-DOTÉE " ANNEXE XI-MODÈLE DE FORMULAIRE D'ADHÉSION AU " CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE " OPTION 2 AIDE AU MAINTIEN EN ZONE " TRES SOUS-DOTÉE " ANNEXE XII-MAJORATIONS SPÉCIFIQUES DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES ANNEXE XIII-LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF D'EXAMEN BUCCO-DENTAIRE DES JEUNES VISÉ À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION NATIONALE ANNEXE XIV-DEVIS POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE ANNEXE XV-RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DES INSTANCES CONVENTIONNELLES ANNEXE XVI-LA COMMISSION DES CHIRURGIENS-DENTISTES CHARGÉE DE DETERMINER LES RÈGLES DE HIÉRARCHISATION DES ACTES DENTAIRES (CHAP)
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.