Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang

I. – Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant : Grades Echelles de solde Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté d'échelon maintenue dans la limite de celle exigée au II Echelon et, le cas échéant, ancienneté de service Echelon Major Echelle de solde n° 4 Exceptionnel Exceptionnel Ancienneté acquise 5e 35 ans de service et plus 6e Ancienneté acquise minorée de quatre ans Avant 35 ans de service 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant-chef Echelle de solde n° 4 8e 34 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de trois ans Avant 34 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Echelle de solde n° 4 8e 33 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de huit ans Avant 33 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Sergent-chef Echelle de solde n° 4 6e 27 ans de service et plus 7e Ancienneté acquise minorée de quatre ans Avant 27 ans de service 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Sergent Echelle de solde n° 4 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES ÉCHELLES DE SOLDE ÉCHELONS Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur Major Echelle de solde n° 4 Exceptionnel - 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 3 ans Adjudant-chef Echelle de solde n° 4 9e échelon - 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Adjudant Echelle de solde n° 4 9e échelon - 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans Sergent-chef Echelle de solde n° 4 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 6 mois 1er échelon 3 ans 6 mois Sergent Echelle de solde n° 4 7e échelon - 6e échelon 2 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 4 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans