Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code

Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre Etat ou territoires concernés Début de période Fin de période Afghanistan Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan Opérations Héraclès, Pamir et Epidote 3 octobre 2001 2 octobre 2015 Algérie Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d'Evian 3 juillet 1962 1er juillet 1964 Bosnie-Herzégovine Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine 1er janvier 2003 31 décembre 2009 Cambodge Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes. 1er novembre 1991 31 octobre 1994 Cameroun Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo. 1re période 17 décembre 1956 31 décembre 1958 2e période 1er juin 1959 28 mars 1963 Congo Territoire du Congo et pays limitrophes 19 mars 1997 18 mars 2000 Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire, ses approches maritimes Opérations Licorne et Calao (ONUCI) 19 septembre 2002 17 septembre 2014 Gabon 2 juin 2003 1er juin 2011 Golfe Persique et golfe d'Oman Opérations maritimes 30 juillet 1987 29 juillet 2003 Opérations militaires 30 juillet 1990 29 juillet 2003 Haiti Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants 19 février 2004 18 février 2014 Irak Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage). A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités Royaume de Jordanie Dans le cadre de l'opération Tamour sur le territoire du Royaume de Jordanie 6 août 2012 5 août 2014 République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge 8 décembre 2008 7 décembre 2010 République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite 8 décembre 2010 7 décembre 2015 Kosovo Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) 10 juin 1999 9 juin 2009 Dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo 1er janvier 2012 31 décembre 2013 Liban 22 mars 1978 22 mars 2007 République du Liban et Israël , pays et leurs eaux avoisinantes Opérations Daman (FINUL) et Baliste 2 septembre 2006 31 août 2014 République du Liberia Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia 1er mai 2011 30 avril 2015 Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste Dans le cadre de l'opération Harmattan sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants 18 mars 2011 31 octobre 2011 Madagascar 30 mars 1947 1er octobre 1949 République du Mali Dans le cadre de l'opération "Serval" sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad 10 janvier 2013 9 janvier 2015 Mauritanie 1re période : 1er janvier 1957 31 décembre 1959 2e période 1er novembre 1977 30 octobre 1980 Méditerranée orientale (Suez) 30 octobre 1956 31 décembre 1956 Ouganda 2 juin 2003 1er juin 2011 République centrafricaine 1re période 20 septembre 1979 19 septembre 1982 2e période 18 mai 1996 17 mai 1999 3e période Opération "Boali" 3 décembre 2002 1er décembre 2014 Dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad 5 décembre 2013 4 décembre 2015 Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) 1re période 25 septembre 2007 24 septembre 2008 2e période 15 mars 2009 14 mars 2011 Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants 28 janvier 2008 27 janvier 2010 Rwanda Territoire du Rwanda et pays limitrophes 15 juin 1994 14 juin 1997 République démocratique du Congo Opérations Mamba et MONUC 2 juin 2003 1er juin 2011 Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo 2 juin 2011 1er juin 2015 Somalie Somalie et ses approches maritimes et aériennes. 3 décembre 1992 2 décembre 1995 Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes 23 septembre 2008 22 septembre 2014 Tchad et pays avoisinants 15 mars 1969 31 décembre 2013 Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) 1re période 25 septembre 2007 24 septembre 2008 2e période 15 mars 2009 14 mars 2011 Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants 28 janvier 2008 27 janvier 2010 Dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants 1er janvier 2010 31 décembre 2013 Timor Oriental 16 septembre 1999 15 septembre 2001 Ex-Yougoslavie Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes 1er janvier 1992 31 décembre 1994 Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes Opérations Trident, Astrée et Proxima 1er janvier 1995 31 décembre 2009 Opération Trident 1er janvier 2010 31 décembre 2011 Zaïre (ex-Congo belge) 13 mai 1978 12 mai 1981