Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

ANNEXE I 1. Propriétés CARACTÉRISTIQUES UNITÉS VALEURS LIMITES Min. Max. Teneur en EMAG % (m/

1. m)96,5 ― Masse volumique à 15° C kg/ m ³ 860 900 Viscosité à 40° C mm2/ s 3,50 5,00 Point éclair ° C 101 ― Teneur en soufre mg/ kg ― 10,0 Indice de cétane ― 51,0 ― Teneur en cendres sulfatées % (m/
2. m)― 0,02 Teneur en eau Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/
3. v)mg/ kg ― 500 Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/
4. v)* mg/ kg ― 300 Contamination totale mg/ kg ― 24 Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) cotation Classe 1 Classe 1 Stabilité à l'oxydation (à 110° C) heures 8,0 ― Indice d'acide mg KOH/ g ― 0,50 Indice d'iode g iode/100 g ― 120 Teneur en ester méthylique d'acide linolénique % (m/
5. m)― 12,0 Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons) % (m/
6. m)― 1,00 Teneur en méthanol % (m/
7. m)― 0,20 Teneur en monoglycérides % (m/
8. m)― 0,70 Teneur en diglycérides % (m/
9. m)― 0,20 Teneur en triglycérides % (m/
10. m)― 0,20 Glycérol libre % (m/
11. m)― 0,02 Glycérol total % (m/
12. m)― 0,25 Métaux groupe I (Na + K) mg/ kg ― 5,0 Métaux groupe II (Ca + Mg) mg/ kg ― 5,0 Teneur en phosphore mg/ kg ― 4,0 (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b de l'article 6 peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v). 2. Spécifications supplémentaires applicables aux esters méthyliques d'acides gras 2.1. Additifs Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.
13. a)Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/
14. v)CARACTÉRISTIQUES UNITÉS LIMITES (MAX.) Été Hiver Température limite de filtrabilité (TLF) : ° C, max. 0 -5 Point de trouble ° C, max. 5 0 Teneur en monoglycérides % (m/ m), max. 0,70 0,70 Teneur en esters saturés % (m/ m), max. 30 16
15. b)Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/
16. v)(*) CARACTÉRISTIQUES UNITÉS LIMITES (MAX.) Été Hiver Température limite de filtrabilité (TLF) : ° C, max. -10 -10 Point de trouble ° C, max. -5 -5 Teneur en monoglycérides % (m/ m), max. 0,70 0,70 Teneur en esters saturés % (m/ m), max. 10 10 (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v).