ANNEXE DES DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT PARCOURSUP Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat et à ses responsables : Données d'identification (numéro d'inscription dans Parcoursup, numéro d'identifiant élève - INE - ou étudiant) Donnés d'identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe) Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité) Coordonnées personnelles (adresse postale, académie de résidence) Informations relatives aux responsables du candidat (lien de parenté, catégorie socio-professionnelle, adresse postale) Informations relatives aux candidats boursiers Echelon de bourse en année n (2nd degré) Nombre de parts (si boursiers de l'enseignement supérieur) Certification AGLAE Revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente Nombre de frères et sœurs à charge Nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur Avis conditionnel d'attribution de bourse Données liées aux demandes d'assimilation à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation sollicitée Référence de l'académie demandée ou du bassin de recrutement de la formation s'il diffère de l'académie Motif de la demande d'assimilation Justificatifs liés à la demande d'assimilation (avis de mutation ou attestation d'emploi du responsable du candidat, justificatif de domicile récent au nom du responsable du candidat, attestation du statut de sportif de haut niveau, attestation de recrutement du club sportif) Motif du refus de demande d'assimilation Etat de la demande d'assimilation Données relatives au parcours du candidat Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus) Curriculum vitae Projet de formation motivé Attestations de formations diverses Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus, personnes référentes) Téléversement de pièces complémentaires Données relatives à la scolarité du candidat Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, options, langues vivantes) Résultats scolaires pour chaque matière Données relatives à la fiche « AVENIR » (éléments d'appréciation du professeur principal, des professeurs de la classe dans laquelle sont scolarisés les candidats, avis et éléments d'appréciation du chef d'établissement) Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel Données relatives au parcours du candidat étudiant en réorientation Informations relatives à l'établissement, niveaux, cursus suivis, options Résultats obtenus Informations relatives au baccalauréat Académie Série, dominante, spécialités et options Date d'obtention Numéro d'inscription OCEAN Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent Groupe de passage à l'oral Meilleur bachelier Niveau de langue française (tests et résultats) Données de connexion Dates et heures des connexions Traces des actions sur le dossier du candidat Média de connexion Données liées aux vœux et sous-vœux des vœux multiples (éléments pour chaque vœu/sous-voeu) Sélectivité de la candidature Demande d'accueil en internat Distance entre le domicile et l'établissement de formation demandé Classement ou état du dossier du candidat Libellé du groupe Date de formulation et de confirmation du vœu Année d'entrée en seconde Informations liées à la formation en apprentissage Demande de césure Préférences en termes de formation Données liées à la proposition d'admission Libellé de l'établissement d'accueil et de la formation Rang de classement dans le groupe et rang sur liste d'attente Libellé et date de la réponse faite par le candidat Réponse de l'établissement Justification et nature de l'admission Justification de l'abandon de la procédure par le candidat Etat de l'inscription administrative DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT ADMISSION POST-BAC (APB) Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat et à ses responsables : Données d'identification (numéro d'inscription, numéro d'identifiant élève ou étudiant) Donnés d'identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe) Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité) Coordonnées personnelles (adresse postale, académie de résidence) Informations relatives aux responsables du candidat (lien de parenté, catégorie socio-professionnelle, adresse postale) Informations relatives aux candidats boursiers Echelon de bourse en année n (2nd degré) Certification AGLAE Revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente Nombre de frères et sœurs à charge Nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur Avis conditionnel d'attribution de bourse Données relatives au parcours du candidat Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus, personnes référentes) Données relatives à la scolarité du candidat Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, options, langues vivantes) Résultats scolaires pour chaque matière Informations relatives au baccalauréat Académie Série, dominante, spécialités et options Date d'obtention Numéro d'inscription OCEAN Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent Groupe de passage à l'oral Données de connexion Dates et heures des connexions Traces des actions sur le dossier du candidat Média de connexion Données liées aux vœux et sous-vœux des vœux multiples (éléments pour chaque vœu/sous-voeu) Sélectivité de la candidature Classement ou état du dossier du candidat Date de formulation et de confirmation du vœu Préférences en termes de formation Données liées à la proposition d'admission Libellé de l'établissement d'accueil et de la formation Rang de classement dans le groupe et rang sur liste d'attente Libellé et date de la réponse faite par le candidat Réponse de l'établissement Justification et nature de l'admission Etat de l'inscription administrative DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT « SYSTEME D'INFORMATION SUR LE SUIVI DES ETUDIANTS » (SISE) Données relatives à l'identification de l'étudiant : identifiant national étudiant (INE), sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents, commune, département et pays de résidence de l'étudiant. Données relatives à la formation suivie par l'étudiant : informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur, informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger). DONNEES ISSUES DES TRAITEMENTS SIECLE, SYSCA, SCOLEGE ET SAFRAN (pour les formations post-baccalauréat dispensées dans les établissements publics et privés du second degré) Descriptif de l'établissement d'inscription fréquenté : Libellé, n° UAI, situation géographique, type d'établissement, secteur public ou privé, académie, ministère de tutelle de l'établissement. Caractéristiques de l'élève : identifiant national étudiant (INE), sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents, commune et département de résidence, académie. Scolarité de l'année en cours N : code de la formation, statut (scolaire, contrat de professionnalisation, formation continue, stagiaire de la formation professionnelle, apprenti). Scolarité de l'année précédente N-1 : établissement, code de la formation, statut. DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT OCEAN Caractéristiques du candidat : identifiant national étudiant (INE), catégorie du candidat, handicap (oui-non) ; Situation à l'inscription : Contrat de qualification, congé individuel de formation, contrat de professionnalisation, autres ; Scolarité antérieure : avis porté sur le livret scolaire, diplôme antérieur, demande de validation des acquis, série du baccalauréat obtenus ; Scolarité suivie : code diplôme et spécialité du brevet de technicien supérieur (BTS). Résultats : admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe. DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT « SYSTEME D'INFORMATION SUR LA FORMATION DES APPRENTIS » (SIFA) Descriptif des établissements fréquentés : Libellés, n° UAI, organismes gestionnaire de l'établissement, n° UAI du site de formation, n° UAI de l'établissement fréquenté l'année n-1, n° UAI de l'établissement public local d'enseignement support. Caractéristiques de l'apprenti et de sa formation : identifiant national étudiant (INE), sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents, commune, statut, diplôme préparé, durée de formation, situation dans la formation, qualité, régime scolaire, situation ou classe fréquentée l'année n-1, Descriptif de l'établissement employeur : code employeur, code NAF (Nomenclature d'activités française), nombre de salariés, commune de l'employeur, origine du contrat. DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT AGLAE Données relatives à l'identification du demandeur : identifiant national étudiant (INE), date de naissance, nationalité, commune, académie Informations d'ordre économique et financier relatives au demandeur : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de gestion et CROUS d'origine, aides financières principales et complémentaires, type d'aides financières, type d'aides complémentaires, décision et montant de l'aide.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.