Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant le

CARACTÉRISTIQUES DE RÉSISTANCE

1. Déformation longitudinale du fond de la caisse Lorsque le cercueil est posé sur deux points d'appuis, la valeur de déformation longitudinale du fond de la caisse ne doit pas dépasser 1/ 200e de la portée. En outre, il ne doit se produire aucune dégradation mécanique, fissuration ou arrachement.
2. Déformation transversale du couvercle Lorsque le cercueil est posé sur deux points d'appuis, des ouvertures de 3 mm de hauteur et de 10 mm de largeur dans le plan de jonction caisse/ couvercle sont admises à condition que la somme des longueurs de ces ouvertures en périphérie ne dépasse pas 20 cm. Aucune ouverture égale ou supérieure à 5 mm de hauteur et 10 mm de largeur ne doit apparaître dans le plan de jonction cuvette/ couvercle.
3. Résistance du fond du cercueil Le fond du cercueil ne doit pas être susceptible de se perforer.
4. Résistance aux manœuvres dynamiques Lors des manœuvres dynamiques : -aucune rupture des assemblages ou des fixations des poignées n'est admise ; -le cercueil doit rester manipulable et transportable ; -aucune goutte ne doit apparaître à l'extérieur du cercueil.
5. Position du dispositif de portage Pour permettre une bonne manutention du cercueil, les quatre dispositifs de portage ou poignées doivent être placées dans le premier quart et dans le dernier quart de sa longueur.
6. Résistance à l'arrachement du dispositif de portage Le dispositif de portage sur la caisse ne doit pas être susceptible de rompre ou de s'arracher.
7. Essais de substitution pour des poignées à mode de fixation identique Lorsqu'un cercueil peut être équipé de plusieurs types de poignées, la résistance à l'arrachement (point 6., ci-dessus) ne s'applique qu'à un seul jeu de poignées. Les autres modèles de poignées ne doivent pas être susceptibles de rompre et leur déformation éventuelle ne doit pas gêner leur emploi.
8. Résistance à la déchirure latérale La paroi de la caisse ne doit pas être susceptible de se perforer.
9. Résistance du couvercle Le couvercle ne doit pas être susceptible de subir une perforation ou une fissuration traversante.
10. Résistance des angles Après un choc d'un angle du cercueil contre un mur ou un élément rigide, lors de sa manutention, le cercueil doit rester manipulable et transportable. Des ouvertures de 3 mm de hauteur et de 10 mm de largeur sont admises à condition que la somme des longueurs de ces ouvertures ne dépasse pas 20 cm. Aucune ouverture égale ou supérieure à 5 mm de hauteur et 10 mm de largeur ne doit apparaître dans l'épaisseur totale du cercueil en tout point.
11. Résistance à la chute A l'issue d'une chute, le cercueil doit rester manipulable et pouvoir être placé sur deux points d'appui. Des ouvertures de 3 mm de hauteur et de 10 mm de largeur sont admises à condition que la somme des longueurs de ces ouvertures ne dépasse pas 20 cm Aucune ouverture égale ou supérieure à 5 mm de hauteur et 10 mm de largeur ne doit apparaître dans l'épaisseur totale du cercueil en tout point.
12. Résistance à la compression sur le couvercle Lorsque le cercueil destiné à l'inhumation est soumis à un effort de compression, aucune ouverture égale ou supérieure à 5 mm de hauteur et à 10 mm de largeur ne doit apparaître dans l'épaisseur totale du couvercle sur une longueur cumulée supérieure à 0,50 m. Aucune ouverture égale ou supérieure à 18 mm de diamètre ne doit apparaître dans l'épaisseur totale du cercueil en tout point.
13. Résistance aux manœuvres dynamiques en variations climatiques Lors des manœuvres dynamiques en variations climatiques, le cercueil doit rester manutentionnable et transportable par le dispositif de portage prévu.