Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéfi

ANNEXE II SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE Code de la classification commune des actes médicaux Libellé HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique HBLD090 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour : -couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ; -couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ; -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; -couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ; -piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ; -piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785) HBLD490 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : -couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ; -couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ; -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; -couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané HBLD785 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique HBKD140 Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD396 Changement de 1 facette d'une prothèse dentaire amovible HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD462 Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD123 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents HBLD224 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents HBLD231 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD232 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents HBLD259 Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine HBLD262 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD270 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD371 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents HBLD476 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents HBMD017 Adjonction ou changement de 1 élément d'une prothèse dentaire amovible HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD356 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée HBMD387 Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine