Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) — Article Annexe 3

ANNEXE 3 LISTE DES DONNÉES DÉTERMINÉES AUTOMATIQUEMENT PAR DES OUTILS TECHNIQUES LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE Champ Libellé Type Description Exemple Valeur Diffusion gid Identifiant interne du DAE dans la base de données Chaîne de caractères Champ défini automatiquement par le système d'information. Aucune action requise lors de la déclaration des données. Technique Limitée x_coor2 Coordonnée X Nombre réel Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS

1. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. 46.179307 Technique Publique y_coor2 Coordonnée Y Nombre réel Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS
2. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. 6.127334 Technique Publique xy_precis Précision des coordonnées X et Y Nombre réel Il s'agit du niveau de précision de la localisation selon la méthode utilisée pour poser le point XY à cet endroit. Technique Publique id_adr Clé d'interopérabilité Chaîne de caractères Champ défini automatiquement par le système d'information suivant les standards de la Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN). Aucune action lors de la déclaration des données requise Technique Publique Champ Libellé Type Description Exemple Valeur Diffusion com_insee Code Insee de la commune d'implantation du DAE Chaîne de caractères Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) 14118 Technique Publique com_cp Code postal de la commune d'implantation du DAE Chaîne de caractères Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) 69100 Technique Publique com_nom Nom de la commune d'implantation du DAE Chaîne de caractères Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) Caen Technique Publique DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE mnt_rais Raison sociale du mainteneur Chaîne de caractères Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial Technique Limitée maj_don Date de la dernière mise à jour des données Chaîne de caractères Champ calculé automatiquement par le système d'information. Aucune action lors de la déclaration des données requise. Technique Publique DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT Champ Libellé Type Description Exemple Valeur Diffusion expt_type Code APE de l'exploitant Chaîne de caractères Champ calculé automatiquement par le système d'information lors du renseignement du numéro SIREN. Aucune action lors de la déclaration des données requises Technique Limitée expt_num Numéro de la voie et, le cas échéant, sufixe, où est situé l'exploitant Chaîne de caractères Cette information suffixée peut être un indice de répétition ou un complément comme le nom d'entrée d'immeuble. Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) Technique Limitée Champ Libellé Type Description Exemple Valeur Diffusion expt_voie Type et nom de la voie ou lieu-dit où est situé l'exploitant Chaîne de caractères Champ libre Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) avenue Duquesne Technique Limitée expt_insee Code Insee de la commune où est situé l'exploitant Chaîne de caractères Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) 14118 Technique Limitée expt_cp Code postal où est situé l'exploitant Chaîne de caractères Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) 30700 Technique Limitée expt_com Commune où est situé l'exploitant Chaîne de caractères Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) Saint-Siffret Technique Limitée