ANNEXE LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ AUTORISÉS À METTRE EN ŒUVRE L'EXPÉRIMENTATION Secteurs d'activité IDCC de rattachement Sanitaire, social et médico-social 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée 0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0783 Centres d'Hébergement et de réadaptation 2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer 5502 - Convention Collective Croix Rouge 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Propreté et nettoyage 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés Economie sociale et solidaire au sens des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial 1518 - Convention collective nationale de l'animation 2511 - Convention collective nationale du sport 2941 - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial 1316 - Convention collective nationale de tourisme social et familial 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion 1480 - Convention collective nationale des journalistes 2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Tourisme en zone de montagne 454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Plasturgie 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie Restauration collective 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Sport et équipements de loisirs 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Transport routier et activités auxiliaires 16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport Industries alimentaires 112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- 901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes 7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation 8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne 8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura Services à la personne 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.