ANNEXE LISTE DE MATIÈRES PREMIÈRES POUVANT FAIRE L'OBJET DE REÇUS D'ENTREPOSAGE Libellés Codes NC 2020 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 0203 Produits laitiers (dont poudre de lait, lait frais, beurre, poudre de lactosérum) 0401 à 0406 Œufs 0407 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 0701 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 0703 10 Olives 0711 20 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées : 0801 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués. 0802 Café, non torréfié - non décafeiné 0901 11 00 Café, non torréfié - décafeiné 0901 12 00 Thé, même aromatisé 0902 Froment (blé) et méteil 1001 Seigle 1002 Orge 1003 Avoine 1004 Mais 1005 Sorgho à grains 1007 Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales 1008 Riz brut 1006 Farines de froment [blé] ou de méteil 1101 00 Farines de céréales (autres que de froment [blé] ou de méteil) 1102 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales 1103 Malt, même torréfié 1107 Amidons (blé, maïs, pommes de terre et autres) 1108 Fèves de soja, même concassées 1201 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées : 1202 Coprah 1203 Graines de lin, mêmes concassées 1204 Graines de navette ou de colza, même concassées 1205 Graines de tournesol, même concassées 1206 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : 1207 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers simil., même agglomérés sous forme de pellets 1214 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1507 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1508 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1509 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 1510 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1511 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1512 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1513 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1514 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1515 Sucre brut 1701 11 Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants 1701 12 Cacao, en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1801 Drêches, Fourrage, Poacées (ex graminées) et Fabacées (ex légumineuses) y compris déshydratées ou sous forme de tourteau et granulés, résidus d'amidonerie, pulpes de betterave, etc. 2302 à 2306 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 2709 00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ; préparations n.d.a. contenant en poids >= 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 2710 Propane, liquéfié 2711 12 Butanes, liquéfiés (à l'excl. des butanes d'une pureté >= 95 % en n-butane ou en isobutane) 2711 13 Produits chimiques inorganiques et organiques chapitres 28 et 29 Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) 3102 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 4001 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 4002 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires 4401 Laines, non cardées ni peignées 5101 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre 7106 Platine, sous formes brutes ou en poudre 7110 11 00 Palladium, sous formes brutes ou en poudre 7110 21 00 Rhodium, sous formes brutes ou en poudre 7110 31 00 Cuivre 7402 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute 7403 Alliages mères de cuivre 7405 Fils de cuivre 7408 Nickel 7502 Aluminium 7601 Plomb 7801 Zinc 7901 Étain 8001 Hafnium [celtium], niobium [columbium], rhénium, gallium, indium, vanadium et germanium, sous forme brute ; déchets, débris et poudres de ces métaux (sauf cendres et résidus contenant ces métaux) 8112 92
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.