Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 d

Les fonctions particulières au ministère de la défense prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :

1. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale.
2. Délégué interrégional aux restructurations de défense, délégué régional ou interrégional de la délégation à l'accompagnement régional.
3. Directeur d'un centre ministériel de gestion.
4. A la commission de recours des militaires : Rapporteur général de la commission de recours des militaires.
5. A la direction générale de l'armement : Attaché d'armement.
6. A la délégation aux restructurations/délégation à l'accompagnement des restructurations, délégation à l'accompagnement régional : Délégué aux restructurations/délégué à l'accompagnement des restructurations, délégué à l'accompagnement régional ; Chef du pôle économique.
7. A la direction des affaires financières : Chef du bureau des procédures et du contrôle interne budgétaire/chef de la mission contrôle interne budgétaire.
8. A la direction de la mémoire et du patrimoine, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives : Chef du département administratif et financier du service historique de la défense/chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense ; Chargé de mission mémoire ; Chef de la délégation des patrimoines culturels auprès du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
9. A la direction des ressources humaines du ministère de la défense : Directeur du centre de formation au management de la défense ; Directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ; Chef du département Ressources Humaines.
10. A la direction des ressources humaines du ministère de la défense/direction de la fonction militaire et du personnel civil : Chef de la mission d'accompagnement des réorganisations/chargé de la mission restructurations ; Chargé de mission pour l'encadrement supérieur/chargé de mission encadrement supérieur/chargé de mission pour l'encadrement supérieur civil.
11. A l'état-major des armées : Chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac ; Adjoint au chef du groupement de soutien de base de défense de Toulon ; Chargé de mission auprès du sous-chef d'état-major soutien et commandant interarmées du soutien ; Chargé de mission auprès du général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France et sous-chef d'état-major "personnel et affaires civils" ; Chargé de mission pour les affaires civiles auprès du général gouverneur militaire de Lyon ; Conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées ; Conseiller personnel civil du sous-chef d'état-major ressources humaines, Conseiller personnels civils et dialogue social à l'état-major des armées ; Chef d'un groupement de soutien de base de défense ; Adjoint à un chef de groupement de soutien de base de défense agissant au profit d'un effectif de plus de dix mille personnes ou représentant un effectif à encadrer supérieur ou égal à cinq cents personnes ; Directeur de plate-forme commissariat.
12. A l'état-major de l'armée de terre : Chargé de mission personnel civil auprès du général adjoint sous-chef d'état-major, division organisation ressources humaines.
13. A l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : Secrétaire général de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
14. Conseiller auprès d'un directeur d'administration centrale.
15. Conseiller, chargé de projet ou expert auprès d'un chef de service ou d'un sous-directeur d'administration centrale.
16. Chef de la mission achats auprès du Secrétaire général pour l'administration.
17. Chef de département à la direction générale des relations internationales et de la stratégie.
18. Secrétaire général de la commission de déontologie des militaires.