SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) ; 2° La direction départementale des finances publiques de l'Aisne ; 3° La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes ; 4° La direction départementale des finances publiques des Ardennes ; 5° La direction départementale des finances publiques de l'Aude ; 6° La direction départementale des finances publiques du Cantal ; 7° La direction départementale des finances publiques de la Charente ; 8° La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ; 9° La direction départementale des finances publiques du Cher ; 10° La direction départementale des finances publiques de la Corrèze ; 11° La direction départementale des finances publiques de la Côte-d'Or ; 12° La direction départementale des finances publiques de la Creuse ; 13° La direction départementale des finances publiques de la Dordogne ; 14° la direction départementale des finances publiques du Doubs ; 15° La direction départementale des finances publiques de la Drôme ; 16° La direction départementale des finances publiques de l'Eure ; 17° La direction départementale des finances publiques du Finistère ; 18° La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ; 19° La direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; 20° La direction départementale des finances publiques de l'Indre ; 21° La direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ; 22° La direction départementale des finances publiques de l'Isère ; 23° La direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ; 24° La direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 25° La direction départementale des finances publiques du Lot ; 26° La direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne ; 27° La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ; 28° La direction départementale des finances publiques de la Manche ; 29° La direction départementale des finances publiques de la Marne ; 30° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ; 31° La direction départementale des finances publiques de la Mayenne ; 32° La direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ; 33° La direction départementale des finances publiques de la Meuse ; 34° La direction départementale des finances publiques du Morbihan ; 35° La direction départementale des finances publiques de la Moselle ; 36° La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ; 37° La direction départementale des finances publiques de l'Orne ; 38° La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; 39° La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 40° La direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 41° La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; 42° La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ; 43° La direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire ; 44° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 45° La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ; 46° La direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; 47° La direction départementale des finances publiques de la Somme ; 48° La direction départementale des finances publiques du Var ; 49° La direction départementale des finances publiques du Vaucluse ; 50° La direction départementale des finances publiques de la Vendée ; 51° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.