Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts — Article Ann

MÉTHODE D'ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DE LA CHAUDIÈRE Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation des émissions polluantes de la chaudière selon le point 1, comparée aux valeurs de référence données au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudière, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour limiter les émissions polluantes. L'attestation d'entretien, prévue à l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation des émissions et les valeurs de référence correspondantes.

1. Estimation des émissions polluantes :
3. Combustibles gazeux ou liquides : Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux ou liquide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions d'oxydes d'azote (NOx). Cette évaluation est réalisée à l'aide du tableau 4 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz ou à l'aide du tableau 5 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul. Tableau 4 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz Système en place FACTEUR D'ÉMISSION DE NOx (mg/ kWh à 0 % d'O2) Chaudière ancienne (avant 1990, équipée de brûleur atmosphérique) 300 Chaudière avec brûleur atmosphérique (prémélange partiel) 170 Chaudière avec brûleur atmosphérique à barres de refroidissement 130 Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total avec ventilateur refroidi par eau 50 Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total sans ventilateur 45 Chaudière avec brûleur atmosphérique " surfacique " à prémélange total assisté par ventilateur 35 Chaudière avec brûleur radiant, combustion catalytique et pulsatoire < 30 Classification selon les normes européennes des chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : Classe 1 : 260 EN 297/ A3 (février 97). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW Classe 2 : 200 Classe 3 : 150 EN 483 (avril 2000) ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW. Classe 4 : 100 EN 656 (mai 2000). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW. EN 13836 (janvier 2006). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW Classe 5 : 70 Chaudière avec brûleur à air soufflé classique 130 Chaudière avec brûleur à air soufflé bas-NOx 90 Classification selon les normes européennes des assemblages brûleurs à air soufflé et corps de chauffe : Classe 1 : 170 EN 676 (mars 2004). ― Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux Classe 2 : 120 EN 303-7 (décembre 2006). ― Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant des combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW Classe 3 : 80 Chaudières mises sur le marché à partir du 26 septembre 2018 56 Tableau 5 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul Type de chaudière FACTEUR D'ÉMISSION DE NOx (mg/ kWh à 0 % d'O2) Chaudière ancienne (avant 1990) 170 Chaudière avec brûleur flamme jaune 140 (P < 150 kW) 210 (P 150 kW) Chaudière avec brûleur flamme jaune à recirculation 120 (P < 150 kW) 180 (P 150 kW) Chaudière avec brûleur flamme bleue 90 Chaudière avec brûleur radiant " Rotrix " 60 Classification selon la norme européenne des chaudières de chauffage avec brûleurs à air soufflé : Classe 1 : 185 EN 303 (2 juillet 1999). ― Chaudières de chauffage. Partie 2 : Chaudières avec brûleurs à air soufflé. Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation Classes 2 et 3 : 120 Chaudières mises sur le marché à partir du 26 septembre 2018 120
5. Combustibles solides : Pour les chaudières utilisant un combustible solide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions de poussières et de composés organiques volatils (COV). Cette évaluation est réalisée à l'aide du tableau 6 Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide et à l'aide du tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide. Tableau 6 Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / Combustible ÉMISSION DE POUSSIÈRES (en mg / Nm ³ à 10 % d'O2) Jusqu'en 1995 Bois de bûches Tirage naturel 600 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches Tirage naturel 200 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005 Bois de bûches Tirage naturel 50 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 50 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 75 Chaudières 2009 Bois de bûches Tirage naturel 45 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 30 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 60 Tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / Combustible ÉMISSION DE COV (en mg C3H8 / Nm ³ à 10 % d'O2) Jusqu'en 1995 Bois de bûches Tirage naturel 4 000 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 600 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches Tirage naturel 2 500 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 600 Granulés de bois 100 Depuis 2005 Bois de bûches Tirage naturel 2 500 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 600 Granulés de bois 40 Bois déchiqueté 20 Chaudières 2009 Bois de bûches Tirage naturel 130 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 55 Granulés de bois 10 Bois déchiqueté 10
6. Définition des valeurs de référence : Les valeurs d'émissions évaluées conformément au point 1 sont comparées à des valeurs de référence. Ces valeurs de référence correspondent aux niveaux équivalents d'émissions atteints par l'utilisation des meilleures technologies de chaudières récentes existant à la date du présent arrêté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité à atteindre ces valeurs. La valeur de référence des émissions polluantes de la chaudière est définie dans le tableau 8 Tableau relatif aux valeurs de référence. Tableau 8 Tableau relatif aux valeurs de référence TYPE DE COMBUSTIBLE UTILISÉ POLLUANT ÉMISSION DE RÉFÉRENCE UNITÉ Combustible gazeux Oxydes d'azote (NOx) 35 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible liquide Oxydes d'azote (NOx) 90 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible solide Poussières 30 mg / Nm ³ à 10 % d'O2 Combustible solide COV 10 pour les granulés de bois et le bois déchiqueté mg C3H8 / Nm ³ à 10 % d'O2 55 pour les bois de bûches