Section 1 Règlement et textes relatifs à la sécurité des circulations sur le réseau ferré national RÉFÉRENCE VERSION INTITULÉ Règlement 001 07/12/06 Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN Règlement 002 19/09/05 Montée et descente des voyageurs dans un train - Prévention du risque de chute IN 1384 13/02/06 Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués IN 1472 26/08/05 Généralités IN 1482 05/10/05 Signaux - Titre Ier : Signalisation au sol IN 1490 13/04/05 Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé IN 1493 15/01/03 Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement IN 1497 01/04/04 Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation IN 1498 20/03/91 Avis - Signalisation IN 1504 06/07/09 Service de la circulation IN 1511 18/10/06 Protection des voies principales IN 1514 14/04/06 Circulation des trains IN 1516 15/01/03 Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs IN 1520 30/03/04 Directives d'application de l'IN 1516 IN 1521 02/07/01 Régime normal d'exploitation des lignes à double voie IN 1522 13/06/02 Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie IN 1525 02/06/91 Installations de contre-sens (ICS) IN 1527 02/07/01 Régime général d'exploitation des lignes à voie unique IN 1528 06/07/09 Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint IN 1683 01/09/05 Manœuvres IN 1685 06/12/06 Evolutions IN 1700 24/09/99 Gardiennage des passages à niveau IN 1705 24/09/99 Mesures en relation avec le service des passages à niveau IN 1709 05/03/96 Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé IN 1731 12/06/95 Transports exceptionnels IN 1752 26/09/76 Direction et surveillance de la circulation des trains - Régulation IN 2373 22/01/03 Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité IN 2379 26/08/05 Signaux - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM) IN 2602 07/01/03 Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations IN 3032 26/08/05 Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM) FR. 0131 25/10/01 Véhicules soumis à certaines restrictions : Manœuvre - Classement dans les trains Section 2 Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national RÉFÉRENCE VERSION INTITULÉ RH 0028 09/06/93 Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant RH 0075 06/07/09 Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V RH 0078 06/07/09 Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz RH 0157 16/09/86 RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer RH 0158 06/07/09 RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité RH 0159 16/09/86 RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils(aiguilles,...) RH 0160 24/05/86 RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité RH 0161 06/07/09 RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h RH 0320 28/02/06 Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux RH 0340 23/06/20 Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires RH 0350 24/05/07 RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse de circulation ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h RH 0838 07/07/04 Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives Glossaire : FR : texte relevant du référentiel fret. IN : texte relevant du référentiel infrastructure. RH : texte relevant du référentiel ressources humaines. RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.