Tableau I SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté d'échelon Contrôleur, contrôleur du service automobile, dessinateur-projeteur, conducteur des travaux des lignes Inspecteur 14e échelon 9e Sans ancienneté 13e échelon 8e 11/16 de l'ancienneté acquise 12e échelon 7e 5/8 de l'ancienneté acquise 11e échelon 7e Sans ancienneté 10e échelon 6e Ancienneté acquise 9e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois 8e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e Sans ancienneté 3e échelon 1er 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er Sans ancienneté 1er échelon 1er Sans ancienneté Tableau II ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Contrôleur divisionnaire Inspecteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 11e échelon Sans ancienneté 8e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 7e échelon 10e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon 13/12 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 11/10 de l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Tableau III ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Chef technicien Inspecteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 11e échelon Sans ancienneté 7e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 6e échelon 10e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon 13/12 de l'ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 7e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Technicien des installations Inspecteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon 10e échelon Sans ancienneté 13e échelon : -à partir de deux ans et quatre mois -avant deux ans et quatre mois 9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 12e échelon : -à partir de deux ans et huit mois -avant deux ans et huit mois 8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans et huit mois 3/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois 11e échelon 7e échelon Sans ancienneté 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 7e échelon 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Tableau IV ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Chef de district Inspecteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 11e échelon Sans ancienneté 8e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 7e échelon 10e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon 13/12 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 11/10 de l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Chef de secteur 10e échelon 9e échelon Sans ancienneté 9e échelon 8e échelon 11/16 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Tableau V ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Chef dessinateur Inspecteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 11e échelon Avec ancienneté 8e échelon 11e échelon Sans ancienneté 7e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 6e échelon 10e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon 13/12 de l'ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 7e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Tableau VI ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Agent d'exploitation du service général Inspecteur 8e échelon 7e Sans ancienneté 7e échelon 6e 1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans 6e échelon 6e 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon : -à partir de 2 ans 5e Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée d'un an -avant 2 ans 5e 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an 2e échelon : -à partir de 1 an 6 mois 3e 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois -avant 1 an 6 mois 2e 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois 1er échelon : -à partir de 1 an 6 mois 2e 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois -avant 1 an 6 mois 1er 2/3 de l'ancienneté acquise Tableau VII ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Aide-technicien Inspecteur 8e échelon 7e Sans ancienneté 7e échelon 6e 1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans 6e échelon 6e 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon : -à partir de 2 ans 5e Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée de 1 an -avant 2 ans 5e 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an 2e échelon : -à partir de 1 an 6 mois 3e 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois -avant 1 an 6 mois 2e 1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois 1er échelon : -à partir de 1 an 2e 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an -avant 1 an 1er Ancienneté acquise
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.