Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de

I. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques A. - Pièces à joindre pour tous les projets

1. a)Le titre de propriété ou, le cas échéant, le mandat ou le titre d'habilitation
2. b)Les qualifications et références du maître d'œuvre, pour les travaux de restauration ou de réparation (hors architecte en chef des monuments historiques)
3. c)Un rapport de présentation détaillé
4. d)Un descriptif quantitatif détaillé
5. e)Un plan de situation
6. f)Un plan de masse (état existant et état projeté coté dans les trois dimensions)
7. g)Un dossier photographique B. - Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
8. a)Un plan en coupe (sauf pour les travaux intérieurs)
9. b)Un plan des espaces à aménager (sauf pour les travaux intérieurs)
10. c)Les plans des élévations (sauf pour les travaux intérieurs)
11. d)Les documents graphiques des extérieurs (seulement pour les travaux extérieurs)
12. e)Les documents graphiques des intérieurs (seulement pour les travaux intérieurs)
13. f)Un descriptif particulier en cas d'opération globale ou ponctuelle relative à des objets mobiliers installés à perpétuelle demeure
14. g)Les études scientifiques et techniques
15. h)Un rapport de présentation détaillé incluant une simulation visuelle de l'état des lieux postérieur au détachement II. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure
16. a)Le titre de propriété ou, le cas échéant, le mandat ou le titre d'habilitation
17. b)Un rapport de présentation détaillé incluant une simulation visuelle de l'état des lieux postérieur au détachement du bien
18. c)Un descriptif quantitatif détaillé
19. d)Un plan de situation
20. e)Un plan de masse (état existant et état projeté coté dans les trois dimensions)
21. f)Les documents graphiques des intérieurs (seulement pour les travaux intérieurs)
22. g)Un dossier photographique III. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historique (hors orgues) A. - Pièces à joindre pour tous les projets
23. a)Le constat d'état, le diagnostic et les propositions d'intervention
24. b)Les photographies permettant d'apprécier l'état de l'objet mobilier et le projet de travaux
25. c)Un plan sommaire de situation de l'objet mobilier dans l'immeuble de conservation
26. d)Les informations sur les modalités et la durée prévisionnelle de l'intervention
27. e)Le cahier des charges préalable B. - Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
28. a)L'étude préalable
29. b)Le descriptif en cas d'opération relative à des objets mobiliers installés à perpétuelle demeure IV. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques
30. a)Le programme d'opération
31. b)Le projet technique qui comprend un rapport de présentation, un descriptif quantitatif détaillé et les documents graphiques et photographiques nécessaires à la compréhension des travaux
32. c)L'étude préalable (études scientifiques et techniques) et le bilan sanitaire