ANNEXE SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ain ; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Allier ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ardèche ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cantal ; 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Drôme ; 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Isère ; 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Loire ; 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Loire ; 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Puy-de-Dôme ; 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Savoie ; 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Savoie ; 13° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Est ; 14° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes ; 15° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ; 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain ; 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme ; 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère ; 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire ; 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme ; 21° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ; 22° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ; 23° (Abrogé) ; 24° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Auvergne-Rhône-Alpes ; 25° Le rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ; 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ain ; 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Allier ; 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ardèche ; 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cantal ; 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Drôme ; 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Isère ; 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Loire ; 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Loire ; 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Puy-de-Dôme ; 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Rhône ; 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Savoie ; 37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Savoie.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.