Obsah (4)

Article 15Article 17Article 22Article 54

ANNEXE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS INDUSTRIELS Préambule Il appartient à l'acheteur qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administrative

Article 15

: Pénalités Article 16 : Primes CHAPITRE 4 :

Article 17

: Développement durable Article 18 : Documentation technique mise à la disposition du titulaire Article 19 : Moyens mis à la disposition du titulaire Article 20 : Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire Article 21 : Lieux d'

Article 22

: Surveillance de l'

des prestations Article 23 : Prestations supplémentaires et modificatives Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles Article 25 : Clause de réexamen Article 26 : Arrêt de l'

des prestations Article 27 : Aménagement des locaux destinés à l'installation de matériel Article 28 : Installation Article 29 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets Article 30 : Livraison Article 31 : Maintien en l'état des moyens de production CHAPITRE 5 : CONSTATATION DE L'

DES PRESTATIONS ET GARANTIE Article 32 : Opérations de vérification Article 33 : Délais et procès-verbaux de constatation Article 34 : Admission, ajournement, réfaction et rejet Article 35 : Transfert de propriété Article 36 : Garantie CHAPITRE 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS Article 37 : Définition des résultats Article 38 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards Article 39 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards Article 40 : Régime des résultats CHAPITRE 7 : RÉSILIATION Article 41 : Principes généraux Article 42 : Résiliation pour événements extérieurs au marché Article 43 : Résiliation pour événements liés au marché Article 44 : Résiliation pour faute du titulaire Article 45 : Résiliation pour motif d'intérêt général Article 46 : Décompte de résiliation Article 47 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l'

du marché Article 48 :

de la prestation aux frais et risques du titulaire CHAPITRE 8 : DIFFÉRENDS Article 49 : Règlement des différends entre les parties CHAPITRE 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION Article 50 : Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9 Article 51 : Examen préalable et responsabilité du titulaire Article 52 : Proposition de travaux et état récapitulatif de prix Article 53 : Modification des travaux en cours d'

Article 54

: Récupération Article 55 : Inventaire