Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste. — Article 11

I. - Les cadres professionnels, les techniciens supérieurs et les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste nommés dans le grade de cadre de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Cadre professionnel Cadre de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 16e échelon 13e échelon Sans ancienneté 15e échelon 12e échelon Sans ancienneté 14e échelon 12e échelon Sans ancienneté 13e échelon 11e échelon Sans ancienneté 12e échelon 10e échelon Sans ancienneté 11e échelon 9e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 9e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8eéchelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise . ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique et de gestion de niveau supérieur Cadre de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 13 e 11 e ancienneté acquise 12 e 11 e sans ancienneté 11 e 10 e 2/3 de l'ancienneté acquise 10 e 9 e 3/2 de l'ancienneté acquise 9 e 8 e ancienneté acquise majorée de 1 an 8 e 8 e 1/2 de l'ancienneté acquise 7 e 7 e 3/2 de l'ancienneté acquise 6 e 6 e 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 5 e 6 e ancienneté acquise 4 e 5 e 1/2 de l'ancienneté acquise 3 e 5 e sans ancienneté 2 e 4 e ancienneté acquise 1 er 3 e ancienneté acquise . ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Technicien supérieur Cadre de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 15 e 11 e ancienneté acquise 14 e 11 e sans ancienneté 13 e 10 e ancienneté acquise 12 e 9 e 3/2 de l'ancienneté acquise 11 e 8 e 3/2 de l'ancienneté acquise 10 e 7 e 3/2 de l'ancienneté acquise 9 e 6 e 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 8 e 6 e ancienneté acquise 7 e 5 e 1/3 de l'ancienneté acquise 6 e 4 e 1/3 de l'ancienneté acquise 5 e 3 e sans ancienneté 4 e 3 e 1/2 de l'ancienneté acquise 3 e 2 e sans ancienneté 2 e 1 er ancienneté acquise 1 er 1 er 2 fois l'ancienneté acquise II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.