Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles. — Article 13-4

A titre transitoire, les valeurs du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par celles du tableau ci-après pour les catégories de véhicules énumérées dans ce tableau lorsque ces véhicules sont réceptionnés par type avant le 1er juillet 2016 ou mis en circulation avant le 1er septembre

1. CATÉGORIES DE VÉHICULES NIVEAUX SONORES maxima (en dBA) A. Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route A.
2. Voitures particulières 74 A.
3. Véhicules de transport en commun de personnes de poids total autorisé en charge : -n'excédant pas 2 tonnes 76 -supérieur à 2 tonnes mais n'excédant pas 3,5 tonnes 77 A.
4. Véhicules de transport en commun de personnes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : -avec un moteur d'une puissance < 150 kW 78 -avec un moteur d'une puissance ≥ 150 kW 80 A.
5. Véhicules utilitaires de poids total autorisé en charge : -n'excédant pas 2 tonnes 76 -supérieur à 2 tonnes mais n'excédant pas 3,5 tonnes 77 A.
6. Véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes : -avec un moteur d'une puissance < 75 kW 76 -avec un moteur d'une puissance ≥ 75 kW mais < 150 kW 78 -avec un moteur d'une puissance ≥ 150 kW 80 Toutefois : -pour les véhicules des catégories A. 1, A. 2 et A. 4, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur diesel à injection directe ; -pour les véhicules de catégorie A ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une utilisation hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance inférieure à 150 kW et de 2 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW ; -pour les véhicules de la catégorie A. 1 équipés d'une boîte de vitesse à commande manuelle ayant plus de quatre rapports de marche avant et d'un moteur développant une puissance maximale supérieure à 140 kW et dont le rapport puissance maximale/ masse maximale autorisée est supérieur à 75 kW/ t, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A), si la vitesse à laquelle l'arrière du véhicule passe la ligne BB'(figure 1 de la directive [C. E. E.] n° 92-97) en troisième rapport est supérieure à 61 km/ h. A titre transitoire, les valeurs du tableau ci-après restent applicables : -aux tracteurs agricoles réceptionnés par type avant le 1er janvier 2016 ou mis en circulation avant le 1er janvier 2018 ; -aux autres véhicules agricoles et forestiers réceptionnés par type avant le 1er janvier 2022 ou mis en circulation avant le 1er janvier
7. CATÉGORIES DE VÉHICULES NIVEAUX SONORES maxima (en dBA) B. Véhicules du titre III, livre 1er du code de la route B.
8. Tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices, matériels forestiers : B. 1.
9. dont le moteur a une puissance nette < 200 CV 90 B. 1.
10. dont le moteur a une puissance ≥ 200 CV 91 B.
11. Motoculteurs 84 A titre transitoire, les valeurs du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par celles du tableau ci-après pour les catégories de véhicules énumérées dans ce tableau lorsque ces véhicules sont réceptionnés par type avant le 1er janvier 2016 pour les véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e et avant le 1er janvier 2017 pour les véhicules des catégories L1e, L2e et L6e. ou mis en circulation avant le 1er janvier 2017 pour les véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e et avant le 1er janvier 2018 pour les véhicules des catégories L1e, L2e et L6e. CATÉGORIES DE VÉHICULES NIVEAUX SONORES maxima (en dBA) C. Véhicules des titres IV et V, livre 1er du code de la route C.
12. Véhicules à deux roues : C. 1.
13. Cyclomoteurs 72 C. 1.
14. Motocycles dont la cylindrée n'excède pas 80 cm3 75 C. 1.
15. Motocycles dont la cylindrée dépasse 80 cm3 sans excéder 175 cm3 79 C. 1.
16. Motocycles dont la cylindrée dépasse 175 cm3 80 C.
17. Véhicules à plus de deux roues : C. 2.
18. Cyclomoteurs 73 C. 2.
19. Tricycles et quadricycles à moteur 80