Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles — Article 2

La sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles est chargée : 1° En matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale :

1. a)De réaliser les travaux de gestion budgétaire des crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel dont la répartition et la mise à disposition peuvent être confiées au service ;
2. b)De réaliser le pilotage et le suivi des effectifs du personnel civil relevant du budget qui peut être confié au service ;
3. c)De réaliser, en liaison avec les employeurs, les travaux de gestion prévisionnelle des effectifs ;
4. d)De conduire le dialogue de gestion avec : - les employeurs, pour les effectifs de personnel civil ; - la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour la programmation, le suivi et la régulation des éléments constituant la masse salariale.
5. e)De préparer le processus de recrutement du personnel civil et de s'assurer de sa mise en œuvre ; 2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
6. a)D'élaborer les lignes directrices de gestion déclinant la politique ministérielle en matière de ressources humaines civiles, hors celles relatives aux ingénieurs, cadres technico-commerciaux, techniciens technico-commerciaux et personnel navigant professionnel contractuel, relevant de la direction générale de l'armement ;
7. b)D'animer le réseau ministériel des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
8. c)De contribuer à la définition de la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil, en relation avec les ministères intéressés et de préparer les textes s'y rapportant ;
9. d)De prendre les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence ;
10. e)D'instruire la définition des mesures liées à la condition du personnel civil dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale et de préparer les textes s'y rapportant ;
11. f)De contribuer à définir la politique de gestion des agents contractuels, à l'exception de celle relative aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux de la direction générale de l'armement. Elle s'assure de sa mise en œuvre ; 3° En matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :
12. a)D'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale, de gestion ministérielle des ressources humaines civiles et de gestion des carrières et des compétences ;
13. b)D'harmoniser les processus de gestion en matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
14. c)De contribuer à l'élaboration des politiques de formation ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
15. d)D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la formation ; En outre, la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles est chargée de participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel.