Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire — Art

PROGRAMME DE FORMATION DU BREVET DE SECURITE ROUTIERE CORRESPONDANT A LA CATEGORIE AM DU PERMIS DE CONDUIRE OPTION "CYCLOMOTEUR" ET OPTION "QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR" Lors de la formation, l'enseignant s'assure que l'élève est en possession de son livret et qu'il a rempli le "Questionnaire préalable à la formation". L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière adapte les contenus de la formation à l'option choisie par l'élève : cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur. I.-Structure de la formation Cette formation comprend cinq séquences dispensées sur un volume horaire total de huit heures, au minimum. Elle se déroule sur deux jours, au minimum, à raison d'un maximum de quatre heures par jour. Les séquences se déroulent dans l'ordre suivant : Séquence 1. Echanges sur les représentations individuelles autour de la conduite. Séquence 2. Formation à la conduite hors circulation. Séquence 3. Apports théoriques (code de la route) Séquence 4. Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique. Séquence 5. Sensibilisation aux risques. Cette séquence clôture la formation et se déroule en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal. II.-Durée et contenu des séquences Séquence 1. Echanges sur les représentations individuelles autour de la conduite Durée : 30 minutes En s'appuyant sur l'analyse du questionnaire d'auto-évaluation du livret, prévu à l'annexe 1 et renseigné par l'élève avant de commencer sa formation, cette séquence a pour objectifs de : -permettre à l'enseignant de mieux connaître les élèves et d'adapter son enseignement ; -faciliter l'expression des élèves et les échanges sur le respect des règles (signalisation et règles de circulation), les grandes thématiques de sécurité routière (vitesse, consommation d'alcool ou autres produits, utilisation de distracteurs, dangers de la pratique du rodéo motorisé) et sur l'interaction entre le comportement des autres et son propre comportement (influence et pression des pairs). Séquence 2. Formation à la conduite hors circulation Durée minimale : 1 heure Elle doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences suivantes : -les équipements indispensables à la conduite d'un cyclomoteur ― leurs rôles ; -la connaissance des principaux organes du véhicule (cyclomoteur ou quadricycle). Savoir effectuer les contrôles indispensables du véhicule pour l'entretien et le maintien de la sécurité ; -la maîtrise technique du véhicule hors circulation. 1. Les équipements-Leurs rôles Le port obligatoire du casque et de gants conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A. Leurs rôles : protection en cas de chutes et de chocs. Le choix d'un casque adapté. L'utilisation, le réglage et l'entretien du casque. Le port de vêtements adaptés conformes aux dispositions de l'article 4du présent arrêté. Leurs rôles : protection en cas d'intempéries, de chutes (brûlures) et détectabilité de jour et de nuit. Spécifique quadricyles : le port obligatoire de la ceinture de sécurité. Son rôle en cas de chocs. 2. La découverte des principaux organes du véhicule -Les contrôles indispensables à l'entretien et au maintien de la sécurité Le tableau de bord : compteurs, voyants, témoins. L'éclairage : savoir vérifier la propreté et le fonctionnement des feux avant chaque départ. Savoir régler la hauteur du projecteur. Les freins : en fonction du type de freins, à tambour ou à disque, savoir contrôler l'usure éventuelle, régler le câble ou contrôler le niveau de liquide de freins. Les pneumatiques : contrôle de la pression et des flancs du pneumatique. La chaîne : savoir vérifier la tension et le graissage. L'huile moteur : connaître l'emplacement, savoir vérifier le niveau et rajouter de l'huile si nécessaire. Batterie : savoir la brancher et connaître les dangers inhérents aux véhicules électriques. Le carburant : connaître l'emplacement et savoir vérifier le niveau. La présignalisation en cas de panne. 3. La maîtrise du véhicule hors circulation La position de conduite (bras, dos, jambes, pieds et mains)-Le réglage du/ des rétroviseur (s). Pour le quadricycle : réglage du siège, du volant et des rétroviseurs. La mise en marche, le démarrage et l'arrêt du véhicule. Pour les cyclomoteurs : le maintien de l'équilibre et de la stabilité en ligne droite (exercices sans et avec passager). Le ralentissement, le freinage et l'immobilisation du véhicule-Pour les cyclomoteurs, le maintien de l'équilibre et de la stabilité. Tourner à droite et à gauche, réalisation de virages et demi-tours (importance du regard). Pour les cyclomoteurs, exercices sans et avec passager. Maintien de la stabilité. Réaliser des manœuvres de freinage et d'évitement. Séquence 3. Apports théoriques (code de la route) Durée : 30 minutes Cette séquence a pour objet l'acquisition ou le rappel de connaissances nécessaires et indispensables avant la séquence de formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation. -la signalisation verticale et horizontale : connaître la signalisation et comprendre son rôle ; -les règles de circulation : connaître les principales règles et comprendre leur rôle : -positionnement du véhicule sur la chaussée en ligne droite, virage et changement de direction ; -franchissement d'intersections et régime de priorité. Séquence 4. Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique Durée minimale : 3 heures de conduite effective par élève. Ce volume horaire comprend le (

1. s)temps d'interruption dédié (
2. s)aux échanges pédagogiques entre l'enseignant et les élèves. Pour chacune des compétences à développer, le formateur devra insister sur l'importance : -de l'utilité et du respect de la règle ; -de la prise d'information, de la communication et du partage de la route avec les autres usagers ; -des facteurs, de la prise de conscience et de la perception des risques. La séquence en circulation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences suivantes : Démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation : -s'insérer en sécurité dans la circulation ; -prendre en compte la vitesse des autres véhicules et s'assurer d'être bien vu. Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter : -freinage et, pour le cyclomoteur, maintien de la stabilité ; -arrêt et départ en circulation (feux, stop …) ; -ralentir pour quitter la circulation et s'arrêter. S'arrêter et stationner. -précautions à prendre avec un cyclomoteur et avec un quadricycle léger à moteur : -avant de s'arrêter ou de stationner : rechercher la signalisation, les indices utiles, prendre les informations, communiquer ses intentions aux autres usagers, adapter son allure ; -pour s'insérer dans la circulation à la suite d'un arrêt ou d'un stationnement : prendre les informations, communiquer ses intentions aux autres usagers, s'insérer dans la circulation, adapter son allure. -spécifique quadricycle léger à moteur : s'arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau. Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers. Adapter l'allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité …). Apprécier et maintenir les distances de sécurité latérales et longitudinales en toutes circonstances. Négocier un virage et adopter une trajectoire sécurisée. Choisir la position sur la chaussée : -en ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement ; -en tenant compte de la signalisation verticale et horizontale (marquages au sol, voies réservées …) ; -en intégrant les particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts …). Franchir les différents types d'intersections : -détecter et identifier le type d'intersection ; -évaluer la visibilité ; -adapter sa vitesse ; -respecter les règles relatives aux ordres de passage ; -s'arrêter, le cas échéant, et repartir ; -dégager une intersection. Changer de direction : -avertir de son intention ; -se placer. Tenir compte des particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts …) ; -adapter sa vitesse ; -respecter les règles de priorité ; -dégager l'intersection. Séquence 5 : sensibilisation aux risques Durée minimale : 1 heure 1. Cette séquence clôture la formation et se déroule en présence de l'un au moins des parents de l'élève mineur ou de son représentant légal. Si les conditions le permettent, cette séquence est collective. Par ailleurs, elle peut être intégrée et organisée dans le cadre de la partie théorique d'un rendez-vous pédagogique de l'apprentissage anticipé de la conduite définit à l'article R. 211-5 du code de la route. Cette séquence vise à : -informer, conseiller, sensibiliser et responsabiliser les élèves et le ou les parents ou le représentant légal des élèves mineurs, sur les enjeux, en termes de sécurité routière, de la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur et de l'obtention d'une première catégorie de permis de conduire ; -informer le ou les parents de l'élève mineur ou son représentant légal sur les compétences travaillées pendant la formation, par l'élève conducteur et retranscrites dans le livret. L'enseignant suscite des échanges, une réflexion et une prise de conscience des uns et des autres sur certains comportements routiers. L'enseignant traite, en fonction des profils qu'il a identifiés, quatre thématiques parmi les thématiques suivantes : -les risques spécifiques à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et les cas d'accidents les plus caractéristiques impliquant ces véhicules ; -les conséquences d'un défaut d'entretien du véhicule sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore) ; -les risques dus au débridage : rappel de la réglementation et conséquences sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore) ; -les produits psychoactifs et la conduite : statistiques, consommation, effets ; -la vitesse et ses conséquences sur la conduite : équilibre, adhérence, force centrifuge, freinage ; -la prise en compte des autres usagers vulnérables : piétons, cyclistes, motocyclistes ; -l'influence et la pression des pairs sur le comportement du futur conducteur. 2. A l'issue de cette séquence, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière délivre aux élèves les attestations de suivi de la formation, renseignées et signées, en présence du ou des parents de l'élève mineur ou de son représentant légal.