Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de

Peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, pour l'ensemble des finalités du traitement : 1° Concernant les données d'identification :

1. a)Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
2. b)Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
3. c)Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.
4. d)Les secrétariats des chefs d'établissement ;
5. e)Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application. 2° Concernant les données d'identité, les coordonnées, les données relatives à la scolarité actuelle et antérieure, et les données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation :
6. a)Les professeurs du premier et du second degrés d'enseignement en charge de l'élève ;
7. b)Les professeurs en réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;
8. c)Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
9. d)Les conseillers principaux d'éducation ;
10. e)Les professeurs ressources ;
11. f)Les directeurs d'école ou les chefs d'établissement ;
12. g)Les psychologues de l'éducation nationale ;
13. h)Les médecins de l'éducation nationale ;
14. i)Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
15. j)Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
16. k)Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ;
17. l)Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
18. m)Les représentants légaux, les personnes en charge de l'élève, et les élèves de plus de quinze ans ;
19. n)Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d'accompagnement localisé ;
20. o)Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ;
21. p)Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré ;
22. q)Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
23. r)Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
24. s)Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.
25. t)Les secrétariats des chefs d'établissement ;
26. u)Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application. 3° Concernant les données relatives à l'état de santé :
27. a)Les médecins de l'éducation nationale ;
28. b)Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
29. c)Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
30. d)Les infirmières scolaires et secrétariats médicaux ;
31. e)Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.