Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution — Article Annexe 214-3.A.7

MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPARAUX DE LEVAGE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DCJ8wJorJFT_MbK-JkEwE60= REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPAREILS DE LEVAGE ET DES ENGINS DE MANUTENTION DES NAVIRES SIMPLITY REGISTER OF SHIP'S LIFTING APPLIANCE AND CARGO HANDLING GEAR Nom du navire : Name of ship Numéro d'immatriculation : Offical number Signal distinctif : Call sign Port d'immatriculation : Port of registry Nom de l'armateur : Name of owner Numéro du registre : Register number Date de délivrance : Date of issue Délivré par : Issued by Signature et cachet Signature and stamp Nota.-Ce registre a été établi suivant le modèle international recommandé par le bureau International du Travail conformément à la Convention n° 152 de l'Organisation Internationale du Travail (O. I. T.) Note.-This register has been drawn on the basis of the standard international form as recommended by the International Labour Office in accordance with ILO Convention n°

1. Généralités Les essais, examens et inspections portés dans ce registre sont conformes aux prescriptions de la Convention 152 et de la Recommandation 160 de l'O.I.T. Ils ont pour but d'assurer que les appareils de levage des navires sont certifiés à leur mise en service par une personne compétente et de démontrer périodiquement qu'ils sont maintenus en bon état de fonctionnement à la satisfaction des personnes visées à la division 214 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre
2. Ce registre doit être tenu conformément aux dispositions contenues dans la division
3. Le registre et les certificats concernant le matériel habituellement à bord du navire seront conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier contrôle effectué. General The tests, examinations and inspections indicated in this Register are based on the requirement's of ILO Convention n° 152 and Recommendation n°
4. They are intended to ensure that ships' lifting appliances are initially certified by a competent person and to establish periodically that they continue to be safe working order to the satisfaction of a competent person as mentioned in the division 214 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 . This register is to be kept in compliance with the provisions of division
5. This Register and related Certificates for gear currently aboard the ship shall be preserved for at least five years after the date of the last entry. CERTIFICAT D'ESSAI DES APPARAUX DE LEVAGE Nom du navire : Numéro d'immatriculation : Signal distinctif : Port d'immatriculation : Nom de l'armateur : Numéro ou marque d'identification Description de l'appareil Date de l'essai Charge d'épreuve (tonne) CMU (tonne) Nom et adresse du fabricant ou du fournisseur : Nom et adresse de l'organisme ou de la personne compétente qui a certifié l'essai : Date : jj/mm/aaaa Lieu : Signature : EXAMENS ANNUELS Date Lieu Navire Observation Signature