Lorsque les flux définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective. 1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m 3 . Dans les autres cas le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimée à partir de la consommation d'eau. 2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence indiquée, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures et représentatif du fonctionnement de l'installation. Dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il sera pratiqué un prélèvement asservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie. Fréquence de suivi Seuil de flux DCO (sur effluent non décanté) Journalière 300 kg/j Matières en suspension Journalière 100 kg/j DBO 5
(1)(sur effluent non décanté) Journalière 100 kg/j Azote global Journalière 50 kg/j Phosphore total Journalière 15 kg/j Hydrocarbures totaux Journalière 10 kg/j Ion fluorure (en F-) Journalière 10 kg/j Composés organiques du chlore (AOX ou EOX)
(3)Journalière 2 kg/j Indice phénols Journalière 500 g/j Aluminium et composés (en Al) Journalière 5 kg/j Etain et composés (en Sn) Journalière 4 kg/j Fer et composés (en Fe) Journalière 5 kg/j Manganèse et composés (en Mn) Journalière 2 kg/j Chrome et composés (en Cr) Mensuelle Trimestrielle
(2)500 g/j 200 g/j Cuivre et composés (en Cu) Mensuelle Trimestrielle
(2)500 g/j 200 g/j Nickel et composés (en Ni) Mensuelle Trimestrielle
(2)100 g/j 20 g/j Plomb et composés (en Pb) Mensuelle Trimestrielle
(2)100 g/j 20 g/j Zinc et composés (en Zn) Mensuelle Trimestrielle
(2)500 g/j 200 g/j Chrome hexavalent (en Cr6+) Mensuelle Trimestrielle
(2)100 g/j 20 g/j Indice cyanures totaux Journalière 200 g/j Autre substance dangereuse visée à l'article 32-4 Mensuelle Trimestrielle
(2)100 g/j 20 g/j Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 32-4 Mensuelle Trimestrielle
(2)5 g/j 2 g/j Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO5
(1), MES, azote global et phosphore total. Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
(1)Pour la DBO 5 , la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.
(2)Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut se référer à des fréquences différentes pour la surveillance des rejets de micropolluants si celles-ci sont déjà définies par document contractuel entre l'exploitant et le gestionnaire de station. Dans le cas des rejets de bassins de lagunage, des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MES.
(3)La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et qu'une mesure journalière de leurs niveaux d'émissions est déjà effectuée sur ces composés de manière individuelle. La fraction des composés organohalogénés non identifiés ne représente alors pas plus de 0,2 mg/l. 3° (Supprimé). 4° Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution. 5° Pour les stations d'épuration mixtes, la fréquence minimale annuelle des mesures à réaliser pour les paramètres MEST, DBO 5 , DCO, azote global et phosphore total, est fixée par le tableau suivant : PARAMÈTRES DE 10000 à 50000 EH DE 50000 à 100000 EH DE 100000 à 200000 EH AU-DELÀ de 200000 EH Cas général MEST 104 156 260 365 DBO 5 52 52 52 52 DCO 104 156 260 365 Ngl 24 52 104 365 PT 24 52 104 365 Zones sensibles à l'azote Ngl 52 104 208 365 Zones sensibles au phosphore PT 52 104 208 365 Les autres polluants le cas échéant rejetés sont soumis aux mêmes obligations de mesure que celles applicables aux autres catégories d'installations dès lors que les flux journaliers correspondants dépassent les valeurs indiquées.