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Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assura

TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE) Les tarifs mentionnés ci-dessous s'appliquent dès lors que la réglementation l'autorise et dans les conditions d'entrée en vigueur qu'elle fixe. Rémunérations Coefficients de majoration DROM Tarifs HT Tarifs TTC Honoraire à l'ordonnance La Réunion : 1,264 Martinique : 1,323 Guadeloupe : 1,323 Guyane : 1,34 Mayotte : 1,36 - Métropole : 0,50 € - Réunion : 0,63 € - Martinique/Guadeloupe : 0,66 € - Guyane : 0,68 € - Mayotte : 0,69 € - Métropole : 0,51 € - Réunion : 0,64 € - Martinique/Guadeloupe : 0,67 € - Guyane ; 0,68 € - Mayotte : 0,69 € Honoraire à l'ordonnance pour des enfants de moins de 3 ans et des patients âgés de plus de 70 ans - Métropole : 1,55 € - Réunion : 1,96 € - Martinique/Guadeloupe : 1,05 € - Guyane : 2,12 € - Mayotte : 2,15 € - Métropole : 1,58 € - Réunion : 2 € - Martinique/Guadeloupe : 2,09 € - Guyane ; 2,12 € - Mayotte : 2,15 € Honoraire ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments dits spécifiques - Métropole : 3,50 € - Réunion : 4,42 € - Martinique/Guadeloupe : 4,62 € - Guyane : 4,78 € - Mayotte : 4,86 € - Métropole : 3,57 € - Réunion : 4,51 € - Martinique/Guadeloupe : 4,72 € - Guyane : 4,78 € - Mayotte : 4,86 € Honoraire pour ordonnance dite complexe - Métropole : 0,3 € - Réunion : 0,38 € - Martinique/Guadeloupe : 0,40 € - Guyane : 0,42 € - Mayotte : 0,42 € - Métropole : 0,31 € - Réunion : 0,39 € - Martinique/Guadeloupe : 0,41 € - Guyane : 0,42 € - Mayotte : 0,42 € Honoraire par conditionnement mensuel - Métropole : 1 € - Réunion : 1,26 € - Martinique/Guadeloupe : 1,32 € - Guyane : 1,37 € - Mayotte : 1,39 € - Métropole : 1,02 € - Réunion : 1,29 € - Martinique/Guadeloupe : 1,35 € - Guyane : 1,37 € - Mayotte : 1,39 € trimestriel - Métropole : 2,7 € - Réunion : 3,42 € - Martinique/Guadeloupe : 3,57 € - Guyane : 3,7 € - Mayotte : 3,75 € - Métropole : 2,76 € - Réunion : 3,49 € - Martinique/Guadeloupe : 3,65 € - Guyane : 3,7 € - Mayotte : 3,75 € Honoraire de vaccination Lorsque la personne dispose d'une prescription préalable 1,05 - Métropole : 7,5 € - DROM

(3): 7,88 € Lorsque la personne ne dispose pas d'une telle prescription 1,05 - Métropole 9,6 € - DROM : 10,08 € Accompagnement de patients sous anticoagulants oraux ou de patients asthmatiques Pour la première année : réalisation de l'entretien d'évaluation et d'au moins deux entretiens thématiques 1,05 La rémunération est fixée par patient à : - 50 € en métropole - et à 52,50 € dans les DROM Pour les années suivantes, réalisation d'au moins deux entretiens thématiques chaque année 1,05 La rémunération est fixée par an et par patient à : - 30 € en métropole - et à 31,50 € dans les DROM Accompagnement de patients sous anticancereux oraux : Traitements anticancéreux au long cours (hormonothérapie, tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane, methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide) Pour la première année : réalisation de l'entretien initial et d'au moins deux entretiens thématiques 1,05 La rémunération est fixée par patient à : - 60 € en métropole - 63 € dans les DROM Pour les années suivantes : réalisation d'au moins un entretien thématique chaque année dans le cadre des traitements anticancéreux au long cours 1,05 La rémunération est fixée par an et par patient à : - 20 € en métropole - 21 € dans les DROM Accompagnement de patients sous anticancereux oraux : autres anticancéreux des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale Pour la première année : réalisation de l'entretien initial et d'au moins deux entretiens thématiques 1,05 La rémunération est fixée par patient à : - 80 € en métropole - 84 € dans les DROM Pour les années suivantes : réalisation d'au moins deux entretiens thématiques chaque année 1,05 La rémunération est fixée par an et par patient à : - 30 € en métropole - 31,50 € dans les DROM Accompagnements des patients polymédiqués Pour la première année réalisation : réalisation de l'entretien de recueil, l'analyse des traitements, la transmission de l'analyse, l'entretien conseil et l'entretien de suivi de l'observance. 1,05 La rémunération est fixée par patient à : - 60 € en métropole - 63 € dans les DROM Pour les années suivantes : - réalisation deux entretiens de suivi de l'observance - ou en cas de nouveaux traitements, actualisation de l'analyse, la transmission, un entretien conseil et un entretien de suivi de l'observance. 1,05 Pour la réalisation deux entretiens de suivi de l'observance, la rémunération est fixée par patient à : - 20 € en métropole - 21 € dans les DROM Pour l'actualisation de l'analyse, la transmission, un entretien conseil et un entretien de suivi de l'observance en cas de nouveaux traitement, la rémunération est fixée à : - 30 € en métropole - 31,50 € dans les DROM Entretien femme enceinte 1,05 - Métropole : 5 € - DROM : 5,25 € Indemnité d'astreinte pour la nuit, le dimanche, et les jours fériés 1,05 190 € Honoraires la nuit de 20 h à 8 h 1,05 8 € par ordonnance Honoraire les dimanches et jours fériés, de 8 h à 20 h 1,05 5 € par ordonnance Honoraire le jour, en dehors des jours et heures normaux d'ouverture, de 8 h à 20 h 1,05 2 € par ordonnance Trod angine Si le patient se présente spontanément à l'officine et est directement pris en charge par le pharmacien. 1,05 La réalisation du test par le pharmacien est tarifée à : - 6 € en métropole - 6,30 € dans les DROM Si le patient est orienté vers la pharmacie par son médecin traitant pour la réalisation du test avec une ordonnance dite conditionnelle d'antibiotique 1,05 la réalisation du test par le pharmacien est tarifée comme suit : - 6 € en cas de résultat positif en métropole et 6,30 € dans les DROM - 7 € en cas de résultat négatif en métropole et 7,35 € dans les DROM Bandelette urinaire 1,05 La réalisation du test par le pharmacien est tarifée à : - 6 € en métropole - 6,30 € dans les DROM Dépistage cancer colorectal 1,05 Jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, la remise de kit est rémunérée 5€ TTC en métropole et 5,25 € dans les DROM et versé au moyen d'un paiement annuel. A compter du 1er janvier 2024 : - 3 € en métropole - 3,15 € dans les DROM Un forfait de 2€ en métropole et de 2,1 € dans les DROM sera versé pour chaque kit qui aboutira à la réalisation effective du dépistage
(3)DROM : départements et régions d'outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.