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Code de procédure pénale — Article D594-12

Lorsque la victime ne comprend pas la langue française, elle a droit, à sa demande, à une traduction des mentions des informations indispensables à l'exercice de ses droits notamment du récépissé de dépôt de plainte qui lui est remis en application de l'article 15-3.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.