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Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport — Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées : Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées Fédération française d'aéromodélisme Aéromodélisme Fédération française aéronautique Avion de formule Pilotage de précision Rallye aérien Voltige aérienne Course de navigation aérienne (air navigation race) Fédération française d'aérostation Montgolfière Ballon à gaz Dirigeable Fédération française de ballon au poing Ballon au poing Fédération française de ball-trap et de tir à balle Compak sporting DLT (down the line ou fosse euro) English sporting Fosse universelle Parcours de chasse Sanglier courant Tir aux hélices Trap 1 Fédération française de billard Billard américain Black ball (billard anglais) Billard carambole Snooker Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling Sport de quilles Fédération française de char à voile Char à voile Wing yacht (wing terrestre) Fédération française de course camarguaise Course camarguaise Fédération française de course d'orientation Course d'orientation à pied Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT) Fédération française de cyclotourisme Cyclotourisme Fédération française de double dutch-jump rope Double dutch Corde simple sportive Fédération française d'études et sports sous-marins Pratiques en tous lieux des activités de plongée subaquatique en scaphandre ou en apnée et de randonnée subaquatique dont plongée sportive en piscine, plongée photo-vidéo, orientation subaquatique, apnée sportive en piscine et en eau libre, tir sur cible en piscine et en eau libre, hockey subaquatique Nages avec accessoires : nage avec palmes en piscine et en eau libre, nage en eau vive Fédération française de flying disc Ultime-passe (ultimate) Ultime-passe sur sable (beach ultimate) Disc golf Fédération française de football américain Football américain Flag football Cheerleading Fédération française de force Force athlétique Développé couché Culturisme Bras de fer sportif kettlebell Para-bras de fer Fédération française d'hélicoptère Hélicoptère Fédération française de joute et sauvetage nautique Joute nautique Rame à bancs fixes Fédération française de karaté et disciplines associées Karaté Arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu Krav maga Arts martiaux du sud-est asiatique Yoseikan budo Para-karaté Para-karaté adapté Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées Kick-boxing : K1 style, full contact, low kick, K1 style light, light contact, kick light, point fighting, musical forms Muaythai Pancrace Fédération française de longue paume Longue paume Fédération française de motocyclisme Motocross Trial Enduro Rallyes Vitesse Moto-ball Courses sur piste VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/ h) Trottinette à moteur permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/ h Fédération française de motonautique Motonautisme : bateaux inshore et offshore Véhicules nautiques à moteur : jetski, runabout, moto-surf thermique, moto-surf électrique de puissance supérieure à 4, 5kw-6,1 ch Aéroglisseurs et engins amphibies Modélisme naval Fédération française de parachutisme Précision d'atterrissage Voltige individuelle Vol relatif Pilotage sous voile Voile contact Disciplines artistiques Wingsuit Ascensionnel terrestre Vol en soufflerie Handifly Fédération française des pêches sportives Pêches sportives : carnassiers, carpes en eau douce, en mer, à la mouche Fédération nautique de pêche sportive en apnée Pêche sous-marine Fédération française de pelote basque Fronton mur à gauche 54 m Fronton mur à gauche 36 m Fronton mur à gauche 30m Trinquet Frontball Fronton place libre En mur à gauche En trinquet Fédération française de pétanque et de jeu provençal Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision Jeu provençal Fédération française de planeur ultraléger motorisé Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile Fédération française de polo Polo Paddock polo Indoor polo Polo poney Fédération française de la randonnée pédestre Randonnée pédestre Longe côte Fédération française de rugby à XIII Rugby à XIII Rugby à 9 (rugby nine) Para-rugby XIII Fédération française de sauvetage et de secourisme Sauvetage sportif : disciplines d'eau plate et disciplines côtières Surfboat Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées Savate boxe française assaut Savate boxe française combat Canne de combat/ bâton Fédération française de ski nautique et wakeboard Pour tous les modes de traction motorisée : bateau et câble : Ski nautique Ski nautique nu-pieds (barefoot) Ski nautique de course de vitesse Para-ski nautique Wakeboard Wakeskate Wakeski kneeboard Para-wake Fédération française de spéléologie Spéléologie Fédération française du sport automobile Sport automobile Karting Fédération française du sport boules Sport boules (boule lyonnaise) Discipline raffa-volo Discipline bretonne Para-sport boules adapté Fédération française de squash Squash Fédération française de twirling bâton Twirling bâton Pompon Fédération française de voitures radio commandées Véhicules terrestres radio commandés Fédération française de vol en planeur Vol à voile Voltige en planeur Para-vol à voile E-planeur Fédération française de vol libre Deltaplane Parapente Cerf-volant Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile), Boomerang Handi parapente

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.