Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées — Article Annexe 1

POSTES GÉNÉRIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION Grand employeur Direction ou service Intitulé du poste Durée EMA - DGA -SGA EMA - DGA -SGA Chef de bureau en administration centrale 5 ans Autorité territoriale d'emploi Conseiller personnel civil EMA SCA Au sein du centre de conduite des ressources humaines (CCRH) : 5 ans Chef de bureau (service déconcentré) Au sein du centre du soutien organique (CSO) : Chef de bureau (service déconcentré) Au sein d'un groupement de soutien des bases de défense : Adjoint au chef de groupement de soutien des bases de défense Chef de division conduite du soutien Chef de pôle SSA Chef du bureau du personnel des hôpitaux d'instruction et Institut de recherche (service déconcentré) 5 ans ARMEE DE TERRE Au sein d'une base de soutien du matériel : Chef du bureau infrastructure et soutien de l'outil de production (BISOP) 7 ans Chef d'antenne du bureau maintenance industrielle Responsable qualité formation Chef de groupement maintenance Chef de la section conduite des partenariats au bureau de la maintenance industrielle 5 ans DIRISI Au sein de la direction centrale : 8 ans Chef de division Adjoint chef de division Sous-directeur (hors emploi fonctionnel) Adjoint de sous-directeur Au sein du pôle opérationnel : Directeur adjoint de pôle opérationnel Chef de département Chef de centre national Au sein d'une direction locale : Chef de CIRISI Adjoint technique Chef de département SEO Au sein de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO) : 5 ans Chef du bureau (service déconcentré) ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES A L'EMA Placé auprès du sous-chef Performance : 5 ans Conseiller dialogue social EMA Conseiller transformation Placé auprès de l'officier général en charge de la prospective et de la stratégie militaire : Conseiller prospective Placé auprès du chef de la division organisation et ressources humaines : Conseiller à la gestion des personnels civils ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES - COMMISSION DES RECOURS D'INVALIDITÉ Adjoint au rapporteur général 5 ans SGA SGA Adjoint au chef de bureau en administration centrale 5 ans DSNJ Adjoint au sous-directeur en administration centrale 7 ans Au sein du service national et de la jeunesse : Chef de centre 8 ans Au sein des établissements du service national et de la jeunesse : Adjoint au directeur 5 ans SHD Chef de département 8 ans Chef de division métier Chef de centre 5 ans Chef de division des centres du réseau territorial 7 ans DRH-MD Au sein du service de l'action sociale des armées : 5 ans Directeur de centre d'action sociale d'outre-mer Au sein du service des ressources humaines civiles/tous CMG (hormis ARCUEIL) : Adjoint directeur Chef de division Adjoint chef de division Au sein du service des ressources humaines civiles/CMG d'ARCUEIL : Adjoint directeur Chef de bureau Au sein de défense mobilité : Adjoint chef de pôle Chef d'antenne Coordonnateur fonctionnel régional Coordonnateur relations employeurs régional Au sein du service des ressources humaines civiles/CERHPC : Chef de bureau (service déconcentré) Adjoint chef de bureau SID Au sein des ESID : 5 ans Directeur adjoint Directeur des opérations Chef de division Chef de centre référent Au sein des USID : Chef d'unité de soutien d'infrastructure de la défense Au sein de la direction d'infrastructure de la défense : Directeur de programme d'infrastructure ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES AU SGA Au sein du collège des inspections et de l'audit interne : 5 ans Chef de pôle Au sein de la sous-direction en charge de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion : Chef de bureau (service déconcentré) DTIE Gestionnaire de BOP 5 ans DMCA Gestionnaire de BOP 5 ans