Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hy

Ce comité est composé de quatre catégories de membres : 1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :

1. a)Affaires étrangères ;
2. b)Budget ;
3. c)Collectivités territoriales ;
4. d)Coopération ;
5. e)Défense ;
6. f)Ecologie et développement durable ;
7. g)Industrie ;
8. h)Jeunesse et sport ;
9. i)Littoral et aménagement du territoire ;
10. j)Outre-mer ;
11. k)Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
12. l)Pêches maritimes ;
13. m)Ports et navigation maritime ;
14. n)Recherche ;
15. o)Sécurité civile et gestion des crises ;
16. p)Tourisme. 2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :
17. a)Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
18. b)Le secrétaire général de la mer ;
19. c)Le chef d'état-major des armées ;
20. d)Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
21. e)Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
22. f)Le chef d'état-major de la marine ;
23. g)L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. 3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :
24. a)L'Agence des aires marines protégées ;
25. b)L'Association nationale des élus du littoral ;
26. c)Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
27. d)Les Armateurs de France ;
28. e)Le Conseil national de l'information géolocalisée ;
29. f)Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
30. g)Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
31. h)La Fédération française de voile ;
32. i)L'Ecole nationale de voile ;
33. j)L'Union nationale des associations de navigateurs ;
34. k)France Télécom ;
35. l)L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
36. m)L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
37. n)L'Institut français de navigation ;
38. o)L'Institut français du pétrole ;
39. p)L'Institut Paul-Emile Victor ;
40. q)L'Institut national de l'information géographique et forestière ;
41. r)Météo-France ;
42. s)La Fédération des industries nautiques. 4. Les personnalités qualifiées suivantes :
43. a)Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
44. b)Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
45. c)Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
46. d)Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
47. e)Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
48. f)Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
49. g)Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
50. h)Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
51. i)Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;
52. j)Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
53. k)Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
54. l)Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.