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Arrêté du 5 août 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganis

LISTE DES POSTES TRANSFÉRÉS, SUPPRIMÉS OU MODIFIÉS SUBSTANTIELLEMENT Intitulé du poste Service de rattachement 1 Responsable de l'unité communication et coordination Mission transversale 2 Responsable de l'unité gestion de la connaissance et développement durable Mission transversale 3 Adjoint au responsable de l'unité coordination et communication Mission transversale 4 Rédacteur chargé du contentieux pénal de l'urbanisme Mission transversale 5 Chef d'unité agri-environnement et modernisation Service de l'agriculture 6 Chef d'unité structures et contrôles Service de l'agriculture 7 Chef de service de l'agriculture Service de l'agriculture 8 Responsable de l'unité politique agricole Service de l'agriculture 9 Instructeur mesures agro-environnementale Service de l'agriculture 10 Responsable du secrétariat Secrétariat général - Délégation à la mer et au littoral 11 Comptable Secrétariat général -Délégation à la mer et au littoral 12 Secrétaire Secrétariat général -Délégation à la mer et au littoral 13 Secrétaire Secrétariat général - Délégation à la mer et au littoral 14 Chef de service économie maritime et gens de mer Service économie maritime et gens de mer 15 Chef d'unité économie maritime Service économie maritime et gens de mer 16 Chargé de dossiers gens de mer, établissement national des invalides de la marine et pêche à pied Service économie maritime et gens de mer 17 Adjoint du chef de service eau, risques et nature Service eau, risques et nature 18 Chef d'unité nature, territoires et biodiversité Service eau, risques et nature 19 Chef de service eau, risques et nature Service eau, risques et nature 20 Chef d'unité politique et gestion de l'eau Service eau, risques et nature 21 Chef d'unité risques et gestion de crise Service eau, risques et nature 22 Chargé de mission ouvrages hydrauliques Service eau, risques et nature 23 Chargé de la préservation de la biodiversité Service eau, risques et nature 24 Instructeur police de l'eau : prélèvements d'eau, forages, contrats territoriaux eau, assistance plan d'eau Service eau, risques et nature 25 Instructeur police de l'eau, administrateur et formateur Lanceleau Service eau, risques et nature 26 Instructeur police de l'eau, plans d'eau Service eau, risques et nature 27 Chargé de mission publicité, Natura 2000 et réserves de substitution Service eau, risques et nature 28 Chargé d'études prévention des risques Service eau, risques et nature 29 Chargé de mission Natura 2000, instructeur évaluation des incidences N2000 Service eau, risques et nature 30 Chargé d'études zone littorale Service eau, risques et nature 31 Chargé de mission qualité de l'eau Service eau, risques et nature 32 Contrôleur police de l'eau, IOTA, directives nitrates et milieux aquatiques Service eau, risques et nature 33 Gestionnaire BOP contrôleur, chargé des réseaux de mesures Service eau, risques et nature 34 Instructeur police de l'eau, de l'assainissement et des ouvrages littoraux Service eau, risques et nature 35 Instructeur police de l'eau, de l'assainissement Service eau, risques et nature 36 Instructeur nature et biodiversité Service eau, risques et nature 37 Chargé de mission gestion de l'eau Service eau, risques et nature 38 Assistant d'étude cartographe Service eau, risques et nature 39 Chef de service gestion durable de la mer et du littoral Service gestion durable de la mer et du littoral 40 Chef de l'unité protection du littoral Service gestion durable de la mer et du littoral 41 Chargé de mission programme d'actions de prévention des inondations, plan submersion rapide Service gestion durable de la mer et du littoral 42 Adjoint au chef de service gestion durable de la mer et du littoral Service gestion durable de la mer et du littoral 43 Chef de l'unité cultures marines Service gestion durable de la mer et du littoral 44 Chargé d'études gestion du trait de côte Service gestion durable de la mer et du littoral 45 Chargé d'études gestion du trait de côte Service gestion durable de la mer et du littoral 46 Chargé d'études gestion du trait de côte Service gestion durable de la mer et du littoral 47 Gestionnaire de l'observatoire du littoral, mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral Service gestion durable de la mer et du littoral 48 Dessinateur Service gestion durable de la mer et du littoral 49 Chef du service habitat construction Service habitat et construction 50 Adjoint au chef de service, responsable de l'unité politiques de l'habitat Service habitat et construction 51 Chargé de mission stratégies territoriales de l'habitat Service habitat et construction 52 Responsable de l'unité parc public Service habitat et construction 53 Appui opérationnel, chargé des activités de constructions publiques et d'accessibilité Service habitat et construction 54 Chargé d'études, mise en œuvre des politiques habitat privé Service habitat et construction 55 Chargé de mission politiques habitat renouvellement urbain Service habitat et construction 56 Chef de service régulation des activités maritimes et portuaires Service régulation des activités maritimes et portuaires 57 Référent action de l'État en mer, procédures pénales et administratives Service régulation des activités maritimes et portuaires 58 Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement Service urbanisme et aménagement 59 Chef d'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace Service urbanisme et aménagement 60 Chef du service urbanisme et aménagement Service urbanisme et aménagement 61 Responsable du pôle instruction, application du droit des sols Service urbanisme et aménagement 62 Référent urbanisme commercial et foncier Service urbanisme et aménagement 63 Chargé de mission schéma de cohérence territoriale Service urbanisme et aménagement 64 Adjoint au responsable de l'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace et référent urbanisme opérationnel Service urbanisme et aménagement 65 Responsable du centre instructeur de Challans Service urbanisme et aménagement 66 Animateur de la filière application du droit des sols Service urbanisme et aménagement 67 Responsable du centre instructeur fiscalité de Fontenay-le-Comte Service urbanisme et aménagement 68 Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte) Service urbanisme et aménagement 69 Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte) Service urbanisme et aménagement 70 Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte) Service urbanisme et aménagement 71 Référent territorial sud Vendée (Fontenay-le-Comte) Direction 72 Conseiller en urbanisme secteur sud (Fontenay-le-Comte) Service urbanisme et aménagement 73 Conseiller en urbanisme secteur littoral (Challans) Service urbanisme et aménagement 74 Responsable du pôle contentieux pénal de l'urbanisme (Challans) Mission transversale

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.