PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ). 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Prix Indice des prix à la consommation Mensuelle Insee Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) Semestrielle Insee Logement Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle (*) Voir liste des producteurs. Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*) Emploi Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) : Dares Enquête Acemo trimestrielle Trimestrielle Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) Annuelle Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) Annuelle Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) Annuelle Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021 Annuelle Insee Enquête formation entreprises-européenne (EFE-
- e)Ponctuelle Cereq (*) Voir liste des producteurs. Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Appareil productif Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle Insee Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/ Trimestrielle Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle Enquête "Réseaux d'enseigne" Annuelle Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Annuelle Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)" Biennale Conjoncture Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle Tourisme Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques Mensuelle Industrie Enquêtes de branche :
- a)Exécutées par l'administration Mensuelle
- b)Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics) Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP)
(1)Mensuelle SDES Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) Trimestrielle Transports Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle Énergie Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité" Annuelle Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique" Annuelle Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle Recensement agricole 2020 Ponctuelle SSP Productions végétales Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle SSP et Unifa Productions végétales Enquête "Terres labourables" Annuelle SSP Statistiques animales Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle Enquête "Cheptel porcin" Semestrielle Enquête "Cheptels ovin et caprin" Annuelle Pêches maritimes Enquête annuelle "Aquaculture" Annuelle Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 Mensuelle Industries agricoles et alimentaires Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle Enquêtes de branche :
- a)Exécutées par l'administration Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle
- b)Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/ Semestrielle Activités forestières Enquête "Exploitations forestières et scieries" Annuelle SSP Recherche, innovation Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Sies Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020) Ponctuelle Insee, Direction régionale d'Occitanie Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM) Ponctuelle Insee Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie Ponctuelle Insee Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce Ponctuelle Insee Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services Ponctuelle Insee Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures Ponctuelle SSP Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2 Ponctuelle Insee (*) Voir liste des producteurs.
(1)Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES). Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*) Bilan de la ferraille et de la vieille fonte Annuelle SDES Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle (*) Voir liste des producteurs. Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti Annuelle SSP Enquête "Inventaire forestier national" (IFN) Annuelle IGN (*) Voir liste des producteurs. Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*) Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Annuelle/ Trimestrielle Banque de France Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) Annuelle/ Trimestrielle Enquête crédit-bail Annuelle Insee (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé Biennale Drees 1.B. Enquête d'initiative régionale Insee Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020) Ponctuelle Insee-Dirag Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) Annuelle Insee Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022) Ponctuelle Insee-Direction interrégionale La Réunion-Mayotte 2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Conjoncture Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle Insee Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle Activités maritimes SDES/DPMA/ Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle Lemna/Ifremer Transport Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle SDES Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle/ Annuelle Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie Trimestrielle Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire Trimestrielle INSEE Recherche Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies (*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant Banque de France Banque de France CEEB Centre d'études de l'économie du bois Cereq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation IGN Institut national de l'information géographique et forestière Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Ministère de la transition écologique Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance Lemna Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation SDES Service des données et études statistiques Ministère de la transition écologique Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Unifa Union des industries de la fertilisation