Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES I.-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine A.-Paramètres microbiologiques PARAMÈTRES LIMITES DE QUALITÉ (unités) Escherichia coli (E. coli) 0/100 mL Entérocoques intestinaux 0/100 mL B.-Paramètres chimiques PARAMÈTRES LIMITES DE QUALITÉ UNITÉS NOTES Acides haloacétiques 60 µg/ L On entend la somme des 5 paramètres suivants : acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique. Acrylamide 0,10 µg/ L Antimoine 10 µg/ L Arsenic 10 µg/ L Benzène 1,0 µg/ L Benzo [a] pyrène 0,010 µg/ L Bisphénol A 2,5 µg/ L Bore 1,5 mg/ L La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/ L lorsque l'eau dessalée est la principale ressource en eau utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines Bromates 10 µg/ L La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Cadmium 5,0 µg/ L Chlorates 0,25 mg/ L La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorates est utilisée. La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Chlorites 0,25 mg/ L La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorites est utilisée. La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Chlorure de vinyle 0,50 µg/ L Chrome 25 µg/ L La limite de qualité est fixée à 50 µg/ L jusqu'au 31 décembre

1. En cas de valeur supérieure à 6 µg/ L, il est procédé à l'analyse du chrome VI. Chrome VI 6 µg/ L Cuivre 2,0 mg/ L Cyanures totaux 50 µg/ L 1,2-dichloroéthane 3,0 µg/ L Epichlorhydrine 0,10 µg/ L Fluorures 1,5 mg/ L Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 0,10 µg/ L Pour la somme des composés suivants : benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, indéno [1,2,3-cd] pyrène Mercure 1,0 µg/ L Total microcystines 1,0 µg/ L Par total microcystines, on entend la somme de toutes les microcystines quantifiées, en considérant l'ensemble des variants, intra et extracellulaires. La limite de qualité s'applique uniquement pour les eaux d'origine superficielle. Nickel 20 µg/ L Nitrates 50 mg/ L La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à
2. Nitrites 0,50 mg/ L La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à
3. En sortie des installations de traitement, la limite de qualité en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/ L. Somme des substances alkylées per et polyfluorées 0,10 µg/ L On entend par la somme des substances alky perfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous : -Acide perfluorobutanoïque (PFBA) -Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) -Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) -Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) -Acide perfluoroctanoïque (PFOA) -Acide perfluorononanoïque (PFNA) -Acide perfluorodécanoïque (PFDA) -Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) -Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) -Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) -Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) -Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) -Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) -Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) -Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) -Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) -Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS) -Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS) -Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS) Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2nOCmF2m −, n et m ≥ 1). Pesticides (par substance individuelle). 0,10 µg/ L Par pesticides, on entend : -les insecticides organiques ; -les herbicides organiques ; -les fongicides organiques ; -les nématocides organiques ; -les acaricides organiques ; -les algicides organiques ; -les rodenticides organiques ; -les produits antimoisissures organiques ; -les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine. Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs. Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde (par substance individuelle) 0,03 µg/ L Total pesticides 0,50 µg/ L Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés Plomb 5 µg/ L La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre
4. Cette limite de qualité s'applique en amont des installations privées. La limite de qualité au robinet du consommateur reste fixée à 10 µg/ L bien qu'une valeur inférieure à 5 µg/ L doit être visée d'ici au 1er janvier
5. Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 5 µg/ L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d'application) Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées Sélénium 20 µg/ L La limite de qualité est fixée à 30 µg/ L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines. Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène 10 µg/ L Somme des concentrations des paramètres spécifiés. Total trihalométhanes (THM). 100 µg/ L La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par total trihalométhanes, on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane. Turbidité 1,0 NFU La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. Uranium 30 µg/ L II. − Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine A.-Paramètres microbiologiques PARAMÈTRES RÉFÉRENCES DE QUALITÉ (unités) NOTES Bactéries coliformes 0/100 mL Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs 0/100 mL Ce paramètre doit être mesuré lorsque l'eau est d'origine superficielle ou influencée par une eau d'origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur le réseau de distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium. Numération de germes aérobies revivifiables à 22° C et à 36° C. Le résultat ne doit pas varier au-delà d'un facteur 10 par rapport à la valeur habituelle B.-Paramètres chimiques et organoleptiques PARAMÈTRES RÉFÉRENCES DE QUALITÉ UNITÉS NOTES Aluminium 200 µg/ L Ammonium 0,10 mg/ L S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la référence de qualité est de 0,50 mg/ L pour les eaux souterraines. Baryum 0,70 mg/ L Carbone organique total (COT). 2 et aucun changement anormal mg/ L Indice permanganate 5,0 mg/ L O 2 Chlore libre et total Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal. Chlorites 0,20 mg/ L La référence de qualité s'applique jusqu'au 31 décembre
6. Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée. Chlorures 250 mg/ L Les eaux ne doivent pas être corrosives. Conductivité ≥ 180 et ≤ 1 000 µS/ cm Les eaux ne doivent pas être corrosives. à 20° C ou ≥ 200 et ≤ 1 100 µS/ cm à 25° C Couleur Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal. Inférieure ou égale à 15 mg/ L (Pt) Cuivre 1,0 mg/ L Equilibre calcocarbonique Les eaux doivent être à l'équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes Fer 200 µg/ L Manganèse 50 µg/ L Odeur Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal. Pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C pH ≥ 6,5 et ≤ 9 Unité pH Les eaux ne doivent pas être agressives. Saveur Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal. Pas de saveur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C Sodium 200 mg/ L Sulfates 250 mg/ L Les eaux ne doivent pas être corrosives Température 25 ° C A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude. Cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer. Turbidité 0,50 NFU La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. 2 NFU La référence de qualité s'applique aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine. C.-Paramètres indicateurs de radioactivité PARAMÈTRES RÉFÉRENCES DE QUALITÉ UNITÉS NOTES Activité alpha globale En cas de valeur supérieure à 0,10 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-
7. Activité bêta globale résiduelle En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-
8. Dose indicative (DI) 0,1 mSv/ an Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l'article R. 1321-20 Radon 100 Bq/ L Uniquement pour les eaux d'origine souterraine Tritium 100 Bq/ L La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. En cas de dépassement de la référence de qualité, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-
9. III.-Valeurs indicatives dans les eaux destinées à la consommation humaine PARAMÈTRES VALEURS INDICATIVES UNITÉS NOTES Métabolites de pesticides non pertinents