Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en cha

ANNEXE Liste des produits et des prestations de santé visés à l'article 1er du présent arrêté : Code LPP Nomenclature Cannes et béquilles 1270463 Canne en bois verni, à l'achat. 1296787 Canne métallique réglable, avec appui antébrachial ou poignet en T, à l'achat. 1200764 Canne tripode ou quadripode réglable en hauteur, à l'achat. 1206880 Canne blanche pour aveugle, pliable ou non, à l'achat. Déambulateurs et prestation de livraison 1285619 Déambulateur, achat. 1225646 Déambulateur, location hebdomadaire, < ou = 26 semaines. 1260418 Déambulateur, location hebdomadaire, > 26 semaines. Coussins d'aide à la prévention des escarres 1245459 Escarre, coussin pneumatique, s/classe II, WINNCARE, KINERIS 7 France 1273875 Escarre, coussin pneumatique, s/classe II, WINNCARE, KINERIS 10 France 1280562 Escarres, coussin pneumatique, s/classe II, PHYSIPRO, SUPRACOR STIMULITE CONTOURED. 1201700 Escarres, coussin pneumatique, s/classe II, PHYSIPRO, SUPRACOR STIMULITE SLIMLINE 1228857 Escarres, coussin pneumatique, classe II, RECFRANCE, PROFIL'AIR. 1270687 Escarre, coussin pneumatique, s/classe II, SYST'AM, POLYAIR P301C 1272545 Escarre, coussin pneumatique, s/classe II, SYST'AM, POLYAIR P302C 1226315 Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, ROHO MONO HIGH PROFILE. 1253878 Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, ROHO MONO LOW PROFILE. 1289422 Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, ROHO MONO MID PROFILE. 1238650 Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, QUADTRO SELECT HIGH PROFILE. 1200014 Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, QUADTRO SELECT LOW PROFILE. 1270180 Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, QUADTRO SELECT MID PROFILE. 1203633 Escarres, remplacement d'une des deux housses livrées avec le coussin. 1221855 Escarres, accessoires, coussin de décharge du talon, des coudes ou des genoux. Fauteuil roulant à la location et prestation de livraison Location hebdomadaire du fauteuil roulant pendant la première période jusqu'à la 52ème semaine (< ou = 52 semaines) 1298680 VHP avec 1 accessoire, location hebdomadaire, < ou = 52 semaines. 1204800 VHP avec 2 accessoires, location hebdomadaire, < ou = 52 semaines. 1210917 VHP avec plus de 2 accessoires, location hebdomadaire, < ou = 52 semaines. Location hebdomadaire du fauteuil roulant pendant la deuxième période au-delà de la 52ème semaine (> 52 semaines) 1255682 VHP avec 1 accessoire, location hebdomadaire, > 52 semaines. 1232988 VHP avec 2 accessoires, location hebdomadaire, > 52 semaines. 1240976 VHP avec plus de 2 accessoires, location hebdomadaire, > 52 semaines. Fauteuils roulants à propulsion manuelle Fauteuils roulants à propulsion manuelle non pliants 4101353 VHP, propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier non inclinable. 4164566 VHP, propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier non inclinable. 4184899 VHP, propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier inclinable. 4169670 VHP, propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier inclinable. Fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants 4107723 VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable. 4118193 VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable. Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique 4111854 VHP, propulsion électrique, à dossier non inclinable. 4147668 VHP, propulsion électrique, à dossier inclinable. Rondelles oculaires stériles de gaz 1378462 Rondelles oculaires de gaze hydrophile, boîte de

1. Coton hydrophile non stérile 1313391 Coton hydrophile, non stérile, paquet de 100 g. Films adhésifs semi-perméables stériles 1347533 Pansements en polyuréthane, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/
2. 1367837 Pansements en polyuréthane, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/
3. 1394159 Pansements en polyuréthane, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/
4. 1350802 Pansements en polyuréthane, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/
5. 1364520 Pansements en polyuréthane, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/
6. 1384847 Pansements en polyuréthane, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/
7. Sparadraps non élastiques non tissés microporeux 1365896 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 1250 cm2 et < 2000 cm2 1309343 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 2 000 cm2et < 3 000 cm2 1323308 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 3 000 cm2et < 5 000 cm2 1370526 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 5 000 cm2 Sparadraps non élastiques non tissés extensibles 1326040 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 1 000 cm2 et < 2 500 cm2 1301650 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 2 500 cm2 et < 5 000 cm2 1307226 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 5 000 cm2 et < 10 000 cm2 1321924 Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 10 000 cm2 Sparadraps non élastiques tissés 1330308 Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 1 000 cm2 et < 2 500 cm2 1399205 Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 2 500 cm2 et < 5 000 cm2 1365519 Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 5 000 cm2 Sparadraps non élastiques plastiques 1374300 Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 1 250 cm2 et < 2 500 cm2 1382558 Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 2 500 cm2 Bandes de fixation en crêpe 100% coton 1330633 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 5 cm. 1389603 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 7 cm. 1371030 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 10 cm. 85 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 15 cm. 1383010 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 5 m x 20 cm. Bandes de fixation en crêpe de coton et fibres synthétiques (synth) 1307054 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 5 cm. 1321261 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 7 cm. 1317153 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 10 cm. 1333258 Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m × 15 cm. Bandes de fixation extensibles 1361728 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 5 cm. 1333028 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 7 cm. 1304363 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 10 cm. 1385663 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 5 cm. 1383530 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 7 cm. 1332313 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 10 cm. 1361154 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 15 cm. 1363035 Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 20 cm. Bandes de fixation extensibles auto-adhérentes 1318224 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 2,5 cm. 1373625 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 4 cm 1336950 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 5 cm. 1320014 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 6 cm. 1361355 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 7 cm. 1340778 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 8 cm. 1351635 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 10 cm. 1337635 Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4 m étirage et largeur 12 cm. Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés Vêtements compressifs 2167678 Vêtement compressif, gilet sans manche 2185908 Vêtement compressif, short 2127733 Vêtement compressif, mitaine 2112269 Vêtement compressif, gant ouvert ou fermé 2181945 Vêtement compressif, chaussette haute 2134549 Vêtement compressif, cagoule 2130267 Vêtement compressif, mentonnière avec brides 2145493 Vêtement compressif, collier Suppléments aux vêtements compressifs 2126751 Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, manche courte 2123712 Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, manche longue 2106719 Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, patte sous-cuisse 2103661 Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, confection poitrine femme 2193693 Vêtement compressif, supplément short, jambe courte 2133248 Vêtement compressif, supplément short, jambe longue 2102986 Vêtement compressif, supplément chaussette haute, pied 2190602 Vêtement compressif, supplément manchette (pour mitaine ou gant ouvert ou fermé) 2122658 Vêtement compressif, supplément gant ouvert ou ferme, séparateur interdigital 2151772 Vêtement compressif, supplément gilet sans manche, conformateur sternal Canules trachéales Canules trachéales simples 2426766 Canule trachéale simple, en élastomère de silicone. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 2 mois (ou 12 par an). 2432880 Canule trachéale simple, en chlorure de polyvinyle. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 6 mois (ou 4 par an). 2404210 Canule trachéale simple, en acrylique. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions par an. 2450859 Canule trachéale simple, en acier inoxydable. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 2 ans. 2434636 Canule trachéale simple, en argent. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 4 ans. Canules trachéales parlantes à clapet 2485390 Canule trachéale parlante à clapet, en élastomère de silicone. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 2 mois (ou 12 par an). 2415946 Canule trachéale parlante à clapet, en chlorure de polyvinyle. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 6 mois (ou 4 par an). 2426683 Canule trachéale parlante à clapet, en acrylique. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions par an. 2403989 Canule trachéale parlante à clapet, en acier inoxydable. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 2 ans. 2495141 Canule trachéale parlante à clapet, en argent. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 attributions tous les 4 ans.