Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein d

ANNEXE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA), COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP), COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP), FAISANT L'OBJET D'UN SCRUTIN DIRECT ET PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR (BVEC) - CSA ministériel - CSA de l'administration centrale - CSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - CSA des services pénitentiaires de la mission de l'outre-mer - CSA départemental de Guadeloupe - CSA départemental de Guyane - CSA départemental de Martinique - CSA départemental de Mayotte - CSA départemental de la Réunion - CSA territorial de Nouvelle Calédonie - CSA territorial de la Polynésie Française - CSA de la Cour de cassation - CSA de la cour d'appel d'Agen - CSA de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - CSA de la cour d'appel d'Amiens - CSA de la cour d'appel d'Angers - CSA de la cour d'appel de Basse-Terre - CSA de la cour d'appel de Bastia - CSA de la cour d'appel de Besançon - CSA de la cour d'appel de Bordeaux - CSA de la cour d'appel de Bourges - CSA de la cour d'appel de Caen - CSA de la cour d'appel de Cayenne - CSA de la cour d'appel de Chambéry - CSA de la cour d'appel de Colmar - CSA de la cour d'appel de Dijon - CSA de la cour d'appel de Douai - CSA de la cour d'appel de Fort-de-France - CSA de la cour d'appel de Grenoble - CSA de la cour d'appel de Limoges - CSA de la cour d'appel de Lyon - CSA de la cour d'appel de Metz - CSA de la cour d'appel de Montpellier - CSA de la cour d'appel de Nancy - CSA de la cour d'appel de Nîmes - CSA de la cour d'appel de Nouméa - CSA de la cour d'appel d'Orléans - CSA de la cour d'appel de Papeete - CSA de la cour d'appel de Paris - CSA de la cour d'appel de Pau - CSA de la cour d'appel de Poitiers - CSA de la cour d'appel de Reims - CSA de la cour d'appel de Rennes - CSA de la cour d'appel de Riom - CSA de la cour d'appel de Rouen - CSA de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion - CSA de la cour d'appel de Toulouse - CSA de la cour d'appel de Versailles - CSA de la direction interrégionale Centre-Est - CSA de la direction interrégionale Grand Centre - CSA de la direction interrégionale Grand Est - CSA de la direction interrégionale Grand Nord - CSA de la direction interrégionale Grand Ouest - CSA de la direction interrégionale d'Ile de France / Outre-mer - CSA de la direction interrégionale Sud - CSA de la direction interrégionale Sud-Est - CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest - CSA de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) - CSA de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) - CSA de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) - CAP n° 1 « Catégorie A » - CAP n° 2 « Catégorie A - Encadrement supérieur » - CAP n° 3 « Catégorie A - Métiers socio-éducatifs » - CAP n° 4 « Catégorie A - Conseillers d'insertion et de probation » - CAP n° 5 « Catégorie B - Greffes » - CAP n° 6 « Catégorie B - Administratifs et techniques » - CAP n° 7 « Catégorie B - Commandement du personnel de surveillance » - CAP n° 8 Catégorie C - CAP n° 9 « Catégorie C - Encadrement et application du personnel de surveillance » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Bordeaux » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Dijon » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Lille » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Lyon » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Marseille » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Paris » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Rennes » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Strasbourg » - CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Toulouse » - CCP