LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT CSA ministériel CSA de l'administration centrale CSA relevant des services judiciaires CSA de la Cour de cassation CSA de la cour d'appel d'Agen CSA de la cour d'appel d'Aix en Provence CSA de la cour d'appel d'Amiens CSA de la cour d'appel d'Angers CSA de la cour d'appel de Basse Terre CSA de la cour d'appel de Bastia CSA de la cour d'appel de Besançon CSA de la cour d'appel de Bordeaux CSA de la cour d'appel de Bourges CSA de la cour d'appel de Caen CSA de la cour d'appel de Cayenne CSA de la cour d'appel de Chambéry CSA de la cour d'appel de Colmar CSA de la cour d'appel de Dijon CSA de la cour d'appel de Douai CSA de la cour d'appel de Fort de France CSA de la cour d'appel de Grenoble CSA de la cour d'appel de Limoges CSA de la cour d'appel de Lyon CSA de la cour d'appel de Metz CSA de la cour d'appel de Montpellier CSA de la cour d'appel de Nancy CSA de la cour d'appel de Nîmes CSA de la cour d'appel de Nouméa CSA de la cour d'appel d'Orléans CSA de la cour d'appel de Papeete CSA de la cour d'appel de Paris CSA de la cour d'appel de Pau CSA de la cour d'appel de Poitiers CSA de la cour d'appel de Reims CSA de la cour d'appel de Rennes CSA de la cour d'appel de Riom CSA de la cour d'appel de Rouen CSA de la cour d'appel de St Denis CSA de la cour d'appel de Toulouse CSA de la cour d'appel de Versailles CSA relevant de l'administration pénitentiaire CSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation CSA des services pénitentiaires de la mission de l'outre-mer CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse CSA départemental de Guadeloupe CSA départemental de Guyane CSA départemental de Martinique CSA départemental de Mayotte CSA départemental de la Réunion CSA territorial de Nouvelle Calédonie CSA territorial de la Polynésie Française CSA relevant de la protection judiciaire de la jeunesse CSA de la direction interrégionale Centre-Est CSA de la direction interrégionale Grand Centre CSA de la direction interrégionale Grand Est CSA de la direction interrégionale Grand Nord CSA de la direction interrégionale Grand Ouest CSA de la direction interrégionale d'Ile de France / Outre-mer CSA de la direction interrégionale Sud CSA de la direction interrégionale Sud-Est CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest CSA d'établissement public CSA de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) CSA de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) CSA de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP)
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.