Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle — Article Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Lesdins Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/06/2021 22/06/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Baix Inondations et coulées de boue 31/10/2022 01/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Balazuc Inondations et coulées de boue 31/10/2022 01/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Viviers Inondations et coulées de boue 09/11/2022 09/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Inondations et coulées de boue 01/11/2022 01/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Châteauneuf-les-Martigues Inondations et coulées de boue 03/11/2022 03/11/2022 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Cléon-d'Andran Inondations et coulées de boue 31/10/2022 01/11/2022 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Crest Inondations et coulées de boue 06/09/2022 06/09/2022 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Drôme Montélimar Inondations et coulées de boue 31/10/2022 01/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Chusclan Inondations et coulées de boue 09/11/2022 09/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Bias Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/01/2021 04/02/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Cassignas Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/02/2021 07/02/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Montpezat Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/01/2021 08/02/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saumont Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/01/2021 12/02/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Tayrac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2021 15/02/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Vianne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/01/2021 04/02/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Aurel Inondations et coulées de boue 03/09/2022 03/09/2022 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Goult Inondations et coulées de boue 03/11/2022 03/11/2022 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Ménerbes Inondations et coulées de boue 03/11/2022 03/11/2022 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Bruyères-le-Châtel Inondations et coulées de boue 03/06/2022 05/06/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Orsay Inondations et coulées de boue 16/08/2022 16/08/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Martinique Trinité (La) Inondations et coulées de boue 06/11/2022 06/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.