Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Allier Celle (La) Séismes 09/05/2022 09/05/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Allier Durdat-Larequille Séismes 09/05/2022 09/05/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Allier Teillet-Argenty Séismes 09/05/2022 09/05/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Alpes-de-Haute-Provence Oraison Séismes 18/03/2022 18/03/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Alpes-de-Haute-Provence Oraison Séismes 05/07/2022 05/07/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Ardèche Voulte-sur-Rhône (La) Inondations et coulées de boue 09/11/2022 09/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Angoulême Séismes 30/06/2022 30/06/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Charente Brie Séismes 30/06/2022 30/06/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Charente Champniers Séismes 30/06/2022 30/06/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Charente Dirac Séismes 30/06/2022 30/06/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Charente Mornac Séismes 29/06/2022 30/06/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Lot-et-Garonne Nérac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2021 30/04/2021 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement des ouvrages et de leurs conditions d'entretien. Lot-et-Garonne Nérac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/05/2021 26/05/2021 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2229185A publié au JO le 29/09/2022. Lot-et-Garonne Saint-Pierre-de-Buzet Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/02/2021 03/02/2021 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement de l'ouvrage et de ses conditions d'entretien. Pyrénées-Atlantiques Bidart Inondations et coulées de boue 17/11/2022 21/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Urrugne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/11/2021 11/11/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. Sarthe Épineu-le-Chevreuil Inondations et coulées de boue 20/05/2022 20/05/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Somme Bourseville Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/11/2019 10/11/2019 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dispositif de gestion des eaux pluviales inadapté aux caractéristiques du sous-sol. Vaucluse Goult Inondations et coulées de boue 09/11/2022 09/11/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vaucluse Isle-sur-la-Sorgue (L') Inondations et coulées de boue 17/08/2022 18/08/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
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