Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle — Article Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aude Loupia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 13/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Mas-des- Cours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/11/2020 31/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Mas-des-Cours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Pech-Luna Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Plaigne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 07/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Villardonnel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Villarzel- Cabardès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 07/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Hiersac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Vignolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côte-d'Or Nuits-Saint-Georges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/08/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Dussac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Eymet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Ayguesvives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/2021 06/09/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Cadours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 18/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Garonne Saiguède Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Croignon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Fargues-Saint-Hilaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Pont-Péan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Luzech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Porte-du-Quercy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Céré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Sozy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Denée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Longuenée-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Rémilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/09/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Waldwisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Boulogne- sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 31/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Puy-de-Dôme Villeneuve- les-Cerfs Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Saône-et-Loire Chaudenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 04/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Bouloire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chapelle- Saint-Rémy (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chartre-sur- le-Loir (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chemiré-le-Gaudin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 21/10/2020 31/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chemiré-le-Gaudin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Peray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Mars- la-Brière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2021 01/11/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Michel-de- Chavaignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 22/07/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Pavace Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 30/11/2020 31/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Pavace Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Savigné-sous- le-Lude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Thorigné- sur-Dué Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Vibraye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Cesson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Crécy-la- Chapelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Ormes-sur- Voulzie (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Pontault- Combault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Soignolles- en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Tigeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.