Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière — Article 1

Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend les membres suivants : 1° Au titre du 1° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

1. a)Le président de la Société française de médecine d'urgence ou son représentant ;
2. b)Le président de SAMU-urgences de France ou son représentant ;
3. c)Le président de l'Association des médecins urgentistes de France ou son représentant ;
4. d)Le président du Syndicat des médecins des hôpitaux et des établissements privés ou son représentant ;
5. e)Le président du Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
6. f)Le président du Conseil national professionnel de médecine d'urgence (Collège français de médecine d'urgence) ou son représentant ;
7. g)Le président du Collège national des universitaires de médecine d'urgence ou son représentant ;
8. h)Le président de la Fédération des collèges régionaux de médecine d'urgence ou son représentant ;
9. i)Le président du Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et médecine péri-opératoire ;
10. j)Le président du Conseil national professionnel de médecine intensive - réanimation ou son représentant ;
11. k)Le psychiatre référent national ou son adjoint ;
12. l)Le président de l'association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ou son représentant ;
13. m)Le président de l'Association française des assistants de régulation médicale des SAMU ou son représentant ;
14. n)Le président de l'Union nationale des assistants de régulation médicale ou son représentant ; 2° Au titre du 2° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :
15. a)Le président de la Société française de chirurgie d'urgence ou son représentant ;
16. b)Le président de l'Académie de chirurgie ou son représentant ;
17. c)Le président de l'Académie de médecine ou son représentant ;
18. d)Le président du Conseil national professionnel de pédiatrie ou son représentant ;
19. e)Le président du Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale ou son représentant ;
20. f)Le président du Conseil national professionnel des sages-femmes ou son représentant ;
21. g)Le président du Conseil national professionnel des infirmiers ou son représentant ;
22. h)Le président du Conseil national professionnel des aides-soignants ou son représentant ;
23. i)Le président du Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée ou son représentant ;
24. j)Le président du Conseil national professionnel de psychiatrie ou son représentant ;
25. k)Le président de la commission nationale de psychiatrie ou son représentant ;
26. l)Le président du Conseil national professionnel de gériatrie ou son représentant ;
27. m)Le président du Conseil national professionnel cardiovasculaire ou son représentant ;
28. n)Le président du Conseil national professionnel de pneumologie - Fédération française de pneumologie ou son représentant ;
29. o)Le président du Conseil national professionnel de neurologie ou son représentant ;
30. p)Le président du Conseil national professionnel d'hépato-gastroentérologie ou son représentant ;
31. q)Le président du Conseil national professionnel de radiologie et d'imagerie médicale (G4) ou son représentant ;
32. r)Le président du Conseil national professionnel d'hématologie ou son représentant ;
33. s)Le président du Conseil national professionnel de biologie médicale ou son représentant ;
34. t)Le président du Conseil national professionnel des internistes ou son représentant ;
35. u)Le président du Conseil national professionnel de maladies infectieuses et tropicales ou son représentant ;
36. v)Le président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ou son représentant ; 3° Au titre du 3° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :
37. a)Le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ; 4° Au titre du 4° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :
38. a)Le président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires ou son représentant ;
39. b)Le président de la Chambre nationale des services d'ambulances ou son représentant ; 5° au titre du 5° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :
40. a)Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
41. b)Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
42. c)Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;
43. d)Le président d'UNICANCER, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ou son représentant ;
44. e)Le président de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile ou son représentant ; 6° Au titre du 6° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :
45. a)Le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ;
46. b)Le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ;
47. c)Le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;
48. d)Le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
49. e)Le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers universitaires ou son représentant ;
50. f)Le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers ou son représentant ; 7° Au titre du 7° de l'article 4 du décret 9 octobre 2012 susvisé :
51. a)Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
52. b)Le président du Conseil national de l'ordre des infirmiers ou son représentant ;
53. c)Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant ; 8° Au titre du 8° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :
54. a)Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
55. b)Le directeur général de la santé ou son représentant ;
56. c)Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
57. d)Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
58. e)Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
59. f)Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
60. g)Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
61. h)Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
62. i)Le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant ;
63. j)Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; 9° Au titre du 9° de l'article 4 du 9 octobre 2012 susvisé :
64. a)Le président de France Assos Santé ou son représentant.