Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution — Article 213-6.24

EEDI requis

1. Pour chaque : 1.
2. navire neuf ; 1.
3. navire neuf qui a subi une transformation importante ; et 1.2.
4. navire neuf ou existant qui a subi une transformation importante d'une ampleur telle qu'il est considéré par l'Administration comme étant un navire nouvellement construit, qui appartient à l'une des catégories définies aux paragraphes 25 à 31, 33 à 35,38 et 39 de l'article 213-06.02 et auquel le présent chapitre est applicable, l'EEDI obtenu doit être tel que : EEDI obtenu ≤ EEDI requis = (1 - X/100) × valeur de la ligne de référence X étant le facteur de réduction indiqué dans le tableau 1 pour l'EEDI requis par rapport à la ligne de référence de l'EEDI.
5. Pour chaque navire neuf ou existant qui a subi une transformation importante d'une ampleur telle que le navire est considéré par l'Administration comme un navire nouvellement construit, l'EEDI obtenu doit être calculé et doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 21.1 avec la facteur de réduction applicable correspondant au type de navire et aux dimensions du navire transformé à la date du contrat de transformation ou, en l'absence de tout contrat, à la date à laquelle la transformation a commencé. Tableau
6. - Facteurs de réduction (en pourcentage) applicables à l'EEDI par rapport à la ligne de référence de l'EEDI : Type de navire Dimensions Phase 0 Phase 1 Phase 2 Phase 2 Phase 3 Phase 3 1er janvier 1er janvier 1er janvier 1er janvier 1er avril 1er janvier 2013 - 2015 - 2020 - 2020 - 2022 2025 31-déc 31-déc 31-mars 31-déc et au-delà et au-delà 2014 2019 2022 2024 Vraquier 20 000 tpl 0 10 20 30 et plus 10 000 tpl et plus n/a 0-10* 0-20* 0-30* mais moins de 20 000 tpl Transporteur de gaz 15 000 tpl 0 10 20 30 et plus 10 000 tpl et plus 0 10 20 30 mais moins de 15 000 tpl 2 000 tpl et plus n/a 0-10* 0-20* 0-30* mais moins de 10 000 tpl Navire-citerne 20 000 tpl 0 10 20 30 et plus 4 000 tpl et plus n/a 0-10* 0-20* 0-30* mais moins de 20 000 tpl Porte-conteneurs 200 000 tpl 0 10 20 50 et plus 120 000 tpl et plus 0 10 20 45 mais moins de 200 000 tpl 80 000 tpl et plus 0 10 20 40 mais moins de 120 000 tpl 40 000 tpl et plus 0 10 20 35 mais moins de 80 000 tpl 15 000 tpl et plus 0 10 20 30 mais moins de 40 000 tpl 10 000 tpl et plus n/a 0-10* 0-20* 15-30* mais moins de 15 000 tpl Navire pour marchandises diverses 15 000 tpl 0 10 15 30 et plus 3 000 tpl et plus n/a 0-10* 0-15* 0-30* mais moins de 15 000 tpl Transporteur de cargaisons réfrigérées 5 000 tpl 0 10 15 30 et plus 3 000 tpl et plus n/a 0-10* 0-15* 0-30* mais moins de 5 000 tpl Transporteur mixte 20 000 tpl 0 10 20 30 et plus 4 000 tpl et plus n/a 0-10* 0-20* 0-30* mais moins de 20 000 tpl Transporteur de GNL*** 10 000 tpl n/a 10** 20 30 et plus Navire roulier à cargaisons (transporteur de véhicules)*** 10 000 tpl n/a 5** 15 30 et plus Navire roulier à cargaisons *** 2 000 tpl n/a 5** 20 30 et plus 1 000 tpl et plus n/a 0-5*,** 0-20* 0-30* mais moins de 2 000 tpl Navire roulier à passagers *** 1 000 tpl n/a 5** 20 30 et plus 250 tpl et plus n/a 0-5*,** 0-20* 0-30* mais moins de 1 000 tpl Navire à passagers de croisière*** n'ayant pas un système de propulsion classique 85 000 jb n/a 5** 20 30 et plus 25 000 jb et plus n/a 0-5*,** 0-20* 0-30* mais moins de 85 000 jb (*) Le facteur de réduction doit être déterminé par interpolation linéaire entre les deux valeurs en fonction de la taille du navire. La plus faible valeur du facteur de réduction est appliquée au secteur de navires de petites dimensions. (**) La phase 1 débute pour ces navires le 1er septembre
7. (***) Facteur de réduction applicable à ces navires livrés le 1er septembre 2019 ou après cette date, tels qu'ils sont définis au paragraphe 43 de la règle
8. Note : s.o. signifie qu'aucun EEDI requis n'est applicable.
9. Les valeurs de la ligne de référence doivent être calculées comme suit : Valeur de la ligne de référence = a × b-c a, b et c étant les paramètres indiqués dans le tableau 2 Tableau
10. - Paramètres à utiliser pour déterminer les valeurs de référence applicables aux différents types de navires : Type de navire défini dans la règle 2 A b c 2.2.5 Vraquier 961,79 Port en lourd du navire si tpl ≤ 279 000 0,477 279 000 si tpl > 279 000 2.2.7 Transporteur mixte 1 219,00 Port en lourd du navire 0,488 2.2.9 Porte-conteneurs 174,22 Port en lourd du navire 0,201 2.2.11 Navire à passagers de croisière n'ayant pas un système de propulsion classique 170,84 Jauge brute du navire 0,214 2.2.14 Transporteur de gaz 1 120,00 Port en lourd du navire 0,456 2.2.15 Navire pour marchandises diverses 107,48 Port en lourd du navire 0,216 2.2.16 Transporteur de GNL 2 253,70 Port en lourd du navire 0,474 2.2.22 Transporteur de cargaisons réfrigérées 227,01 Port en lourd du navire 0,244 2.2.26 Navire roulier à cargaisons 1 405,15 Port en lourd du navire 1 686,17* Port en lourd du navire lorsque le port en lourd ≤ 17 000*; 17 000 lorsque le port en lourd > 17 000* 0,498 2.2.27 Navire roulier à cargaisons (transporteur de véhicules) (tpl/jb)-0,7・780,36 Port en lourd du navire si tpl/jb < 0,3 0,471 1 812,63 si tpl/jb ≥ 0,3 2.2.28 Navire roulier à passagers 752,16 Port en lourd du navire 902,59* Port en lourd du navire lorsque le port en lourd ≤ 10 000*; 0,381 10 000 lorsque le port en lourd > 10 000* 2.2.29 Navire-citerne 1 218,80 Port en lourd du navire 0,488
11. Si, de par sa conception, un navire peut relever de plus d'une des définitions de types de navire indiquées au tableau 2, l'EEDI requis du navire doit être l'EEDI requis le plus rigoureux (le plus bas).
12. Pour chaque navire auquel la présente règle s'applique, la puissance de propulsion installée ne doit pas être inférieure à la puissance propulsive nécessaire pour que le navire conserve sa capacité de manoeuvre dans des conditions défavorables, telle que définie dans les directives que doit élaborer l'OMI (Annexe 231-0.A.1).
13. Au début de la phase 1 et au milieu de la phase 2, l'OMI doit examiner l'état des innovations technologiques et, si cela s'avère nécessaire, modifier la durée, les paramètres de la ligne de référence de l'EEDI pour les types de navires pertinents et les taux de réduction spécifiés dans le présent article.