Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution — Article 213-6.25

EEXI requis

1. Pour : 1.
2. chaque navire ; et 1.
3. chaque navire qui a subi une transformation importante, qui appartient à l'une des catégories définies aux paragraphes 25 à 31, 33 à 35, 38 et 39 de l'article 213-06.02 et auquel le présent chapitre est applicable, l'EEXI obtenu doit être tel que : EEXI obtenu ≤ EEXI requis = (1 - Y/100) × valeur de la ligne de référence de l'EEDI Y étant le facteur de réduction indiqué dans le tableau 3 pour l'EEXI requis par rapport à la ligne de référence de l'EEDI. Tableau 3 - Facteurs de réduction (en pourcentage) applicables à l'EEXI par rapport à la ligne de référence de l'EEDI Type de navire Dimensions Facteur de réduction Vraquier 200 000 tpl et plus 15 20 000 tpl et plus mais moins 20 de 200 000 tpl 10 000 tpl et plus mais moins 0-20* de 20 000 tpl Transporteur de gaz 15 000 tpl et plus 30 10 000 tpl et plus mais moins 20 de 15 000 tpl 2 000 tpl et plus mais moins 0-20* de 10 000 tpl Navire-citerne 200 000 tpl et plus 15 20 000 tpl et plus mais moins 20 de 200 000 tpl 4 000 tpl et plus mais moins 0-20* de 20 000 tpl Porte-conteneurs 200 000 tpl 50 et plus 120 000 tpl et plus mais moins 45 de 200 000 tpl 80 000 tpl et plus mais moins 35 de 120 000 tpl 40 000 tpl et plus mais moins 30 de 80 000 tpl 15 000 tpl et plus mais moins 20 de 40 000 tpl 10 000 tpl et plus mais moins 0-20* de 15 000 tpl Navire pour marchandises diverses 15 000 tpl et plus 30 3 000 tpl et plus mais moins 0-30* de 15 000 tpl Transporteur de cargaisons réfrigérées 5 000 tpl et plus 15 3 000 tpl et plus mais moins 0-15* de 5 000 tpl Transporteur mixte 20 000 tpl et plus 20 4 000 tpl et plus mais moins 0-20* de 20 000 tpl Transporteur de GNL 10 000 tpl 30 et plus Navire roulier à cargaisons (transporteur de véhicules) 10 000 tpl 15 et plus Navire roulier à cargaisons 2 000 tpl 5 et plus 1 000 tpl et plus mais moins 0-5* de 2 000 tpl Navire roulier à passagers 1 000 tpl 5 et plus 250 tpl et plus mais moins 0-5* de 1 000 tpl Navire à passagers de croisière équipé d'un système de propulsion non classique 85 000 jb 30 et plus 25 000 jb et plus mais moins 0-30* de 85 000 jb * Le facteur de réduction doit être déterminé par interpolation linéaire entre les deux valeurs en fonction de la taille du navire. La plus faible valeur du facteur de réduction est appliquée au secteur de navires de petites dimensions.
4. Les valeurs de la ligne de référence de l'EEDI doivent être calculées conformément aux paragraphes 3 et 4 de l'article 213-6.
5. Pour les navires rouliers à cargaisons et les navires rouliers à passagers, il doit être renvoyé à la valeur de la ligne de référence à utiliser à compter de la phase 2 en vertu du paragraphe 3 de l'article 213-6.
7. L'Organisation doit procéder, avant le 1er janvier 2026, à un examen pour évaluer l'efficacité de la présente règle en tenant compte de toutes directives qu'elle aura élaborées. Si, sur la base de cet examen, les Parties décident d'adopter des amendements à la présente règle, ces amendements doivent être adoptés et mis en vigueur conformément aux dispositions de l'article 16 de la présente Convention.